Nous adressons nos plus sincères félicitations au petit Alexis TEILLET, qui à 32 ans, a enfin décohabité de chez ses parents ; et qui était tout fier de nous l’apprendre, sans pour autant se risquer à nous inviter à sa pendaison de cremaillère (qui n’a d’ailleurs peut-être pas encore eu lieu ?).

Même si à la lecture de ma plainte, vous découvrirez en fait qu’il avait déjà décohabité une première fois, à tel point qu’il n’habitait plus à Savigny au moment où il est devenu maire…

Sûrement avait-il du mal, avec seulement 6 700 euros brut mensuels, donc un peu moins en net, à trouver quelque chose sur Savigny ?

Je fermerai sinon bien ma gueule sur le fait qu’il habite désormais dans la même rue que ses parents, parce que j’habite aussi dans la même rue que mes parents.

Et qu’il doit y avoir autant de distance entre chez lui et ses parents, qu’entre chez moi et les miens…

Monsieur le Procureur de la République,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (94), de nationalité française, agissant en ma qualité de conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, demeurant 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle – BP 123 – 91605 Savigny-sur-Orge cedex, journaliste et entrepreneur individuel de profession, vous écris pour vous dénoncer les faits suivants que je crois être constitutifs du délit d’inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse ou faux certificat, tel que prévu à l’article L. 88 alinéa 1 du code électoral et réprimé aux articles L. 88 et L. 117 du code électoral et 131-26-2 du code pénal (NATINF 1173).

1. Lors de la commission municipale des affaires générales de Savigny-sur-Orge du 19 juin 2023, et alors que je reprochais au maire, Alexis TEILLET, de soustraire un véhicule de la mairie, régulièrement parqué devant le domicile de ses parents, celui-ci était tout fier de m’apprendre qu’il n’habitait désormais plus chez eux, alors même que c’est ce qu’il déclarait encore trois mois plus tôt dans un mémoire personnel déposé devant le Conseil d’État.

C’est à cette occasion que Jean-Marc DEFRÉMONT, également commissaire au sein de la commission, et surtout ancien maire de la commune, est intervenu dans les débats pour reprocher à Monsieur TEILLET qu’il n’habitait en fait pas la commune au moment de son élection en décembre 2021, mais celle de Saint-Escobille.

Monsieur TEILLET n’a pas nié cette accusation.

2. Pourtant, il découle de l’article L. 11 du code électoral que ne peuvent être inscrits sur la liste électorale d’une commune que ceux qui ont leur domicile réel dans celle-ci.

Davantage, il ressort des dispositions de l’article L. 9 du code électoral, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2019, éclairée par les dispositions de la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018, que les électeurs sont désormais tenus de déclarer leurs changements d’adresse pour actualiser la liste électorale, donc de ce fait, d’être nécessairement inscrits dans leur commune de résidence.

Plus encore, l’article L. 228 du code électoral ne permet de devenir conseiller municipal d’une commune qu’aux électeurs de ladite commune, ainsi qu’aux citoyens inscrits au rôle des contributions directes.

Tandis que l’article L. 255-4 du code électoral, en son sixième alinéa, prévoit que le candidat déclare son domicile effectif dans le formulaire de candidature.

La déclaration mensongère entraîne l’invalidation de la candidature.

3. Si donc M. TEILLET demeurait réellement dans la commune de Saint-Escobille en octobre 2021, alors il ne pouvait légalement pas être candidat à Savigny-sur-Orge.

D’où il suit que M. TEILLET aurait alors commis le délit d’inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse ou faux certificat, tel que prévu à l’article L. 88 alinéa 1 du code électoral et réprimé aux articles L. 88 et L. 117 du code électoral et 131-26-2 du code pénal (NATINF 1173).

4. Par ces motifs, je dépose donc plainte à l’encontre de Monsieur Alexis Carlo Marie Laurent TEILLET, né le 14 septembre 1990 à …, de nationalité française, demeurant … – 91600 Savigny-sur-Orge, pour des faits délictuels d’inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse ou faux certificat, tel que prévu à l’article L. 88 alinéa 1 du code électoral et réprimé aux articles L. 88 et L. 117 du code électoral et 131-26-2 du code pénal (NATINF 1173).