Lorsque j’ai reçu l’enveloppe, je me suis d’abord réjoui de pouvoir enfin défendre aux accusations de harcèlement moral de ma directrice des affaires juridiques préférée, avec laquelle je suis méchant parce que je parle d’ « incompétence » alors que je devrais plus justement parler de « compétence insuffisante ».
Puisqu’on parle des affaires juridiques, j’ai sinon hâte de voir ce que va donner la modification de poste dont j’ai demandé hier l’annulation par le Tribunal administratif : l’assistant administratif de gestion aux services techniques qui passe au service juridique et devient oklm chargé de commande publique.
Je ne dis pas que la personne n’est pas compétente ; juste que je demande à voir !
De toute façon, le problème ne vient pas du service de la commande publique ; enfin un peu quand même, mais bien des élus qui sont infoutus de définir leurs besoins, donc tu comprends aussi que les agents doivent sortir les rames pour inventer ce que le politique ne dit pas parce qu’il en est incapable…
Et je précise que j’ai juste demandé l’annulation parce que le comité technique n’a pas été saisi, et que ce n’est pas respectueux de l’agent ; en tout cas, encore moins que les propos que je viens de tenir.
Je devine autrement que je n’échapperai pas non plus à la plainte de MM. DUROVRAY et MEHLHORN pour avoir publié leur citation à comparaître avant sa lecture en audience publique.
Mesdames et Messieurs les Représentants du Ministère public, c’est ici :
Et aussi sur Calameo : https://fr.calameo.com/books/00683946235b5b429733d
Peut-être d’ailleurs, tant qu’à faire, qu’on pourrait m’entendre également dessus le 13 décembre 2022 ; que je n’ai pas à revenir une troisième fois ?
Et puis, en fait, non, je suis convoqué parce que j’ai publié le 15 octobre 2022 l’ordonnance de renvoi du docteur Didier FOSSÉ devant le Tribunal correctionnel.
Mais attention, car j’ai publié l’ordonnance de renvoi en tant qu’acte de procédure de l’instruction, et pas en tant qu’acte d’accusation (dont je n’ai été signifié que le 16 novembre 2022) !
Donc je n’entre pas dans les prescriptions de l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881, donc il n’y a pas d’élément légal, donc pas d’infraction ! CQFD. Bonjour chez vous !
Et en plus, je n’aurais même pas besoin de défendre la publication de cet acte au droit d’un débat d’intérêt général.
Que je me plais de toute façon à invoquer désormais en toutes circonstances, puisque, excusez-moi du peu, Google, c’est pas n’importe qui, dit que je suis une « personnalité politique » !
Ainsi donc, je peux transformer le seul fait de sortir acheter mon pain en « débat d’intérêt général ».
Précisément, je n’aurais rien à défendre, parce que je suis partie civile dans l’instance.
Et que la chambre criminelle de la Cour de cassation, en 1978, a jugé que la victime constituée partie civile devant le juge d’instruction ne peut être considérée comme concourant à la procédure d’information au sens de l’article 11 du Code de procédure pénale.
De même que la deuxième chambre civile a jugé, en 1981, que la victime partie civile peut produire des pièces d’instruction dans un procès civil puisqu’elle n’est pas soumise au secret de l’instruction.
Voilà, ça, c’est fait. À la prochaine convocation ! Bisous les fâcheux.
LE SAVINIEN TAQUIN 
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