LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Vos questions : quels mandats perdraient Alexis TEILLET s’il était rendu inéligible après la municipale 2021 ?

Vos questions : quels mandats perdraient Alexis TEILLET s’il était rendu inéligible après la municipale 2021 ?

Un lecteur me demande si TEILLET rendu inéligible sur le fondement de l’article L. 118-4 du code électoral, du fait d’une infraction à l’article L. 52-4 du code électoral, perdrait son mandat de conseiller départemental, en sus de son mandat de maire et de vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre…

La réponse nous est donnée au deuxième alinéa de l’article L. 118-4 du code électoral, lequel dispose que l’inéligibilité déclarée sur le fondement du premier alinéa « n’a pas d’effet acquis sur les mandats acquis antérieurement à l’élection. »

De fait, TEILLET resterait bien conseiller départemental.

Merci pour votre question !

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