Pas de surprise par rapport aux débats lors de l’audience.

Heureusement pour moi, ce jugement est interruptif de la prescription.

Donc un nouveau délai de 3 mois d’action publique et d’action civile court depuis le 31 mars 2022 jusqu’au 1er juillet 2022 inclus.

Qu’à cela ne tienne, je vais mieux me pourvoir en citant l’imprimerie cette fois devant le Tribunal correctionnel (au lieu du Tribunal de police).

Pour mémoire, la contravention prévue à l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 se réprime donc devant le Tribunal de police, depuis une loi de 1992.