CNIL : inutile de déposer une nouvelle plainte s’il est toujours possible de compléter la précédente

Dans la commune dans laquelle je suis élu, et que j’embrasse si elle me lit, l’administration souffre au mieux d’illettrisme, au pire de dissonance cognitive ; et elle n’arrive désespérément pas à comprendre le sens du formulaire qu’elle m’a demandé de remplir…

(C’est pourquoi je leur ai méchamment conseillé non seulement de réécrire leur formulaire mais en plus d’y substituer des pictogrammes au texte si cela reste toujours trop compliqué pour eux…)

J’ai donc saisi une première fois la Déléguée à la protection des données.

Puis obtenu une réponse qui ne m’a pas satisfait,

Et alors saisi la CNIL d’une plainte.

Naïvement, parce que je suis un grand idéaliste, je me disais que cette plainte agirait comme une sorte d’avertissement à la Commune. Un feu rouge clignotant.

Qu’ils allaient redoubler de vigilance et faire super-hyper-méga attention, sachant qu’ils étaient attendus au tournant.

Et paf, en moins d’une semaine, deux nouvelles violations de mes données personnelles…

Là, malheureusement, c’est officiel : je ne peux plus rien pour eux… ¯\_(ツ)_/¯

Et donc j’avais cette question pour la CNIL : ces deux nouvelles violations doivent-elles faite l’objet d’une nouvelle plainte, dissociée ou associée, ou puis-je compléter ma précédente plainte ?

Et la personne chargée du traitement de ma plainte, au demeurant un homme très charmant, connaissant bien mon affaire, et ayant déjà accompli les premières diligences, m’a répondu que je pouvais simplement compléter ma première plainte via le formulaire internet, plutôt que d’en générer une nouvelle, en rappelant bien les références donnée à la plainte (pour moi P-28-6885).

Sachez donc, si vous vous posez cette même question, qu’on peut compléter une plainte CNIL contre une même administration en cours d’information. Et que c’est sûrement préférable !

3 réponses à « CNIL : inutile de déposer une nouvelle plainte s’il est toujours possible de compléter la précédente »

Floriane

mars 18, 2022 at 5:59

Bonjour,
La CNIL complète les plaintes. C’est donc que les dossiers ne sont pas traités et restent délibérément ouverts. Il serait intéressant de savoir combien de plaintes sont acceptées et non traitées chaque année. Mon exemple personnel : Mes voisins adorant m’accuser, portent plainte régulièrement contre moi. J’ai donc un nombre incalculable de plaintes, main-courantes et même une pétition à mon encontre pour tout et n’importe quoi (voiture, chat bruyant, vols, tapage nocturne, harcèlement et même des pseudos sur internet). Mais même si j’y suis domiciliée je ne suis pas souvent dans l’Essonne et sans réseaux sociaux.
Je pense que si les services de police enregistrent leurs nombreuses plaintes et main-courantes, c’est qu’eux-mêmes s’ennuient profondément ou sont en mal d’affaires à gérer. Parce qu’enregistrer des plaintes et depuis 6 ans sur quelqu’un qui n’est pas dans le département, c’est maintenir volontairement des dossiers ouverts sur une hypothétique délinquance.
Le système des plaintes est loin d’être parfait et plutôt dysfonctionnel.

Réponse
Jean-Marie CORBIN

mars 17, 2022 at 9:30

Ceci étant j’avais porté plainte à la CNIL contre ENEDIS qui avait réutilisé sans mon consentement mon numéro de téléphone mobile pour me harceler concernant la pose d’un compteur linky-qui-tombe-en-panne-au-bout-de-deux-ans, compteur une fois posé communiquait par défaut mes index toutes les heures toujours sans mon consentement. Alors certes la CNIL avait effectivement enregistré ma plainte mais je n’ai jamais eu de nouvelles depuis …

Réponse
1. Olivier VAGNEUX
  
  mars 17, 2022 at 10:43
  
  Tu peux les appeler le mardi matin entre 10 et 12 h ou le jeudi entre 14 et 16 h. As-tu une référence pour ta plainte ?
  
  Réponse

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