Savez-vous pourquoi je serai toujours plus fort que ces gens-là (les juristes de la Commune) ?

Parce que ce sont des techniciens du droit, complètement hors-sol, alors que j’en suis un praticien.

Au dernier Conseil municipal, alors que je reprochais à TEILLET de publier ses délibérations sur le site de la Ville sans preuve de transmission au représentant de l’État, donc sans force exécutoire, celui-ci me répond complètement à côté ; en substance que oui, mais que je peux quand même les déférer (en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative).

Et donc qu’il ne va rien changer, mais il a quand même modifié sa pratique, parce que quelqu’un a dû lui dire que ce con de VAGNEUX avait encore raison pour changer… Ça doit faire mal à l’orgueil !

Alors oui, Alexis (TEILLET) ; toi ou ton, ou ta, très mauvaise juriste a quand même aussi un peu raison, parce qu’effectivement, je peux les déférer, mais ma requête sera ensuite immanquablement irrecevable.

Car une des conditions de recevabilité d’une requête est que l’acte attaqué fasse grief, donc atteigne une situation juridique, ce qu’il ne peut faire que s’il a force exécutoire, qu’il n’obtient qu’en étant transmis au préfet.

Sur ce, humiliation suprême, je vais laisser la plume à Me Aloïs RAMEL (poke), avocat de la Commune de Savigny-sur-Orge qui va mieux que moi vous expliquer tout cela ! (Lire les paragraphes 2 et 3 de la page 4)

À n’en pas douter que la Commune aurait défendu exactement la même chose que cela si jamais j’avais attaqué les délibérations non tamponnées. Donc je préfère prévenir que guérir !