Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
En droit de l’urbanisme,
le pétitionnaire est le demandeur d’une autorisation d’urbanisme,
le permissionnaire est le titulaire d’une autorisation d’urbanisme.
Donc le permissionnaire est un ancien pétitionnaire qui a obtenu satisfaction.
Caroline CALCAVINO, directrice générale adjointe des services, a été très bien avec mon commissaire de justice (huissier), lorsqu’il s’est agi de répondre à ma sommation interpellative (160 euros qui me seront remboursés par vos impôts). Elle a dit exactement l’inverse de ce qu’avait dit l’avocate de la Commune à l’audience (et qui figure dans les…
Déjà occupé par la rédaction de trois protestations électorales que je dois déposer d’ici vendredi à 18 heures, je ne peux pas prendre de nouvelles affaires pour les élections municipales 2026 acquises au premier tour (= car je travaille seul). Je rappelle en outre qu’une protestation, sauf défaut dans la composition des listes ou dans…
Ah la la, le service juridique de la Mairie de Savigny-sur-Orge (Essonne) ! Au moins, ce n’est TOUJOURS pas moi qui doit assumer d’avoir des gens sous ma responsabilité qui écrivent que onze mois après le 9 février, c’est le 31 décembre. Parce que les vrais connaissent quand même que c’est le 9 janvier !…
LE SAVINIEN TAQUIN 
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