Le préfet de police de Paris informe Olivier VAGNEUX qu’il ne figure pas dans le fichier « Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial »

En exécution de l’injonction obtenue du Tribunal administratif de Paris le 26 novembre 2021, le préfet de police de Paris nous communique les informations susceptibles de nous concerner dans les différents traitements dont il a la responsabilité, en l’occurrence ici dans le fichier « Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial ».

Comme il nous avait été expliqué lors de l’audience par le membre du bureau des contentieux des polices administratives, représentant le ministre de l’Intérieur, le fait de ne pas figurer dans ce fichier peut signifier que notre situation a bien été connue des Renseignements, mais que celle-ci n’en a rien conservée en tant que nous ne représentons aucun danger pour la société. Enfin, c’est ce qu’ils croient, mais chut !

2 réponses à « Le préfet de police de Paris informe Olivier VAGNEUX qu’il ne figure pas dans le fichier « Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial » »

Jean-Marie CORBIN

février 1, 2022 at 9:39

Le fait d’attendre 2 mois plus un jour, j’y vois une provocation de leur part, à moins que ce soit des brèles d’une inefficacité totale.
Il me semble pas qu’exporter une fiche la veille, l’effacer, puis le jour J constater et déclarer qu’elle n’y est plus, puis la réimporter le lendemain, soit explicitement interdit.
Ou dit autrement, au final, ils font ce qu’ils veulent !!!

Réponse
1. Olivier VAGNEUX
  
  février 1, 2022 at 10:30
  
  Ce n’est pas la première fois. Note que le jour de la mise à disposition au greffe est décompté donc ils l’ont bien exécuté le dernier jour même s’il m’a été notifié en retard par rapport au délai.
  
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