Alexis TEILLET nous met en demeure de cesser d’utiliser le logo de la Commune. Heureusement qu’il ne sait pas encore que je l’utilise même dans mes recours administratifs !

Enfin, il le verra bien assez vite, lorsqu’il recevra ma protestation, demain jeudi ou vendredi, en tant que premier destinataire dénommé de ma demande d’annulation, accomplie en ma qualité de conseiller municipal, de son élection au Grand-Orly Seine Bièvre, à l’instruction de la 6e chambre du Tribunal administratif de Versailles…

Sur sa mise en demeure, je m’en fous. Et juste par provocation, puisque j’ai reçu le recommandé de mise en demeure ce mercredi 19 janvier 2022, je vais faire quelques courriers avec le logo de la Ville à la date du 20 janvier 2022, dont je produirais tôt ou tard une copie sur ce site.

Mais comment ce brave garçon peut-il ne voir aucun des énormes pièges que je lui tends ?

S’il va au terme de sa mise en demeure, il va se rétamer au Tribunal, administratif et/ou pénal. Je suis presque étonné que personne au service juridique ne lui ait expliqué…

S’il abandonne en cours de route, il va passer pour un lâche qui est uniquement dans la menace ou dans l’incantation.

Inversement, il va vous dire que c’est la faute à VAGNEUX s’il ne peut pas accomplir son mandat, parce que son pouvoir de nuisance est É-NOR-ME ! Mort de rire, à moi tout seul, je mets 38 personnes et une administration en position latérale de sécurité.

5 réponses à « Alexis TEILLET nous met en demeure de cesser d’utiliser le logo de la Commune. Heureusement qu’il ne sait pas encore que je l’utilise même dans mes recours administratifs ! »

Jean-Marie CORBIN

janvier 19, 2022 at 7:33

Dis moi le député Reda, bien qu’il soit dans l’opposition (il faut le dire vite vu qu’il est pro pass-vax), les enveloppes de ses courriers sont bien estampillées Assemblée Nationale ?

Réponse
Jean-Marie CORBIN

janvier 19, 2022 at 7:30

Pour information, chaque conseiller municipal y compris dans l’opposition a reçu en janvier 2021, une liasse de cartes de voeux avec le logo de la mairie. Rooh, comment le cabinet du maire et ses juristes ont-il pu laisser passer ça ?
Ceci étant, au prix du timbre postal, et vu que le texte ne correspondait pas à ma façon de penser, les cartes ont fini au recyclage papier.

Réponse
cagotsames

janvier 19, 2022 at 5:51

Bien joué Olivier:

Adresse du document : http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107810.html

Mise à la disposition d’un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
15e législature

Question écrite n° 07810 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5880

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur si les conseillers municipaux peuvent utiliser le papier municipal à en-tête de la commune pour leurs correspondances dans le cadre de leur mandat.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 – page 130

En vertu de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux participent au règlement des affaires de la commune. Aussi, aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose à ce qu’un conseiller municipal, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, utilise du papier avec l’en-tête de la commune pour sa correspondance, dès lors qu’il le fait dans le cadre de son mandat et non à des fins personnelles. Il convient, par ailleurs, qu’un courrier rédigé sur du papier à en-tête de la commune par un conseiller municipal fasse apparaître clairement son nom et sa qualité, afin d’éviter toute confusion avec un courrier adressé par le maire. Enfin, en période électorale, l’utilisation du papier à en-tête de la commune doit se faire dans le respect des dispositions du code électoral en matière de propagande électorale (articles L. 47 à L. 52-3) et de financement des dépenses électorales (article L. 52-8).

Réponse
1. Olivier VAGNEUX
  
  janvier 19, 2022 at 7:43
  
  Il y a également une jurisprudence du Tribunal administratif qui le confirme, sur laquelle s’appuie d’ailleurs en fait la réponse. Je suis étonné que les éminents juristes de la mairie n’en soient pas informés… Mais bon, comme me disait Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques, elle n’est payée que pour donner des conseils… De mauvais conseils ou des conseils qui ne sont pas suivis ? À continuer.
  
  Réponse
  1. Jean-Marie CORBIN
    
    janvier 19, 2022 at 8:21
    
    Je crois qu’on peut sortir le pop-corn* mais une petite quantité car je crains que cet épisode ne dure très longtemps.
    * Fait sans maïs transgénique bien que cela n’aie plus beaucoup d’importance vu ce que la population (pourtant non à risque pour la plupart) se fait massivement injecter …
    
    Réponse

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