Admirez mon superbe papier à en-tête.

Je l’ai fait tout seul, comme un grand, parce que la mairie n’a étonnamment pas voulu m’aider !

Là où j’ai le plus galéré a été de convertir le logo noir de la Commune en bleu VSA, mais j’ai fini par m’en sortir grâce à Photoshop (Image/Mode/Niveaux de gris/Bichromie).

En droit, l’article 40 du code de procédure pénale, en son alinéa 2, dispose que :

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Le ministre de la Justice, dans sa réponse à la question écrite no 08239, publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 en page 2308, précise que :

« Un élu qui, dans l’exercice de ses fonctions aurait connaissance de la commission d’un crime ou d’un délit serait donc tenu d’en avertir le procureur de la République. »

Donc j’ai fait ce que j’avais à faire en dénonçant l’adjoint qui aurait volé quelques tableaux en mairie après sa défaite ! Énorme !

Que l’agent, auteur de la dénonciation, se rassure. J’ai enlevé sa signature pour qu’on ne puisse pas l’identifier !