Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : de mon incompréhension des moyens d’ordre public soulevés par le rapporteur

Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : de mon incompréhension des moyens d’ordre public soulevés par le rapporteur

Tendances

  • Droit : le refus d’un maire de prêter une salle communale n’empêche pas de renouveler la demande (et de contester le nouveau refus)

    Le contentieux administratif ne permet pas de contester les décisions confirmatives (qui confirment une première décision). De fait, si un maire refuse une fois une mise à disposition de salle, est-il encore possible d’espérer l’obtenir ? À cette question, la Cour administrative d’appel de Bordeaux répond positivement, en jugeant qu’un nouveau refus n’est pas confirmatif…

  • Droit administratif : le délai de pourvoi en cassation, prévu à l’article R. 821-1 du code de justice administrative, est un délai franc

    Pour mémoire, un délai franc est un délai qui expire le lendemain de son échéance. En réalité, parce qu’il commence à courir le lendemain de sa naissance. En droit administratif, les délais sont francs par défaut (« sauf textes contraires »). S’agissant du délai de pourvoi en cassation, prévu à l’article R. 821-1 du code…

  • Savigny-sur-Orge : une réunion publique à moins d’un mois du premier tour des élections… ¯\_(ツ)_/¯

    Oh bah tiens, je lance des projets à moins de six mois des élections. Et puis, je me propose de les évaluer juste à un mois de l’élection. Je commence avec un projet bien foireux. Qui accessoirement n’est pas du tout celui du bureau d’études, qui travaille à l’intelligence artificielle, et que je paie, déjà…