LE SAVINIEN TAQUIN

Dans le flou juridique actuel, nous avons contacté la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour savoir s’il était encore possible d’effectuer des dépenses de campagne en vue du second tour. Voici sa réponse.

La durée de la période de financement électoral, prévu à l’article L.52-4 du code électoral, court jusqu’à la date de dépôt du compte de campagne.

Le second tour a pour le moment été simplement reporté à une date ultérieure. La campagne n’a pas été suspendue.

Il est donc possible d’engager ou de maintenir des dépenses électorales (telles que les loyers et les salaires) pendant toute cette période.

C’est dans cet esprit que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a prévu que les plafonds de dépenses électorales, fixés à l’article L.52-11 du code électoral, soient majorées, par un coefficient qui sera fixé par décret, et qui ne peut être supérieur à 1,5.

La Commission rappelle enfin qu’en l’état des textes, aucune disposition ne précise les conséquences d’un éventuel report des deux tours du scrutin à une date ultérieure au mois de juin 2020. Surtout, elle invite à consulter régulièrement la page d’accueil de son site internet.

Source : Réponse du service du contrôle et des affaires juridiques de la CNCCFP reçue par courriel le 16 avril 2020 à 13 h 57.