Des enjeux du Conseil territorial de l’EPT GOSB du 17 décembre 2019

Il s’agit en principe du dernier conseil territorial de la mandature, ce qui peut expliquer la présence de certains des points de l’ordre du jour. À n’en pas douter, nous aurons droit au génial bilan de tout ce qui a été accompli grâce à la gouvernance partagée.

Il aura lieu ce mardi 17 décembre 2019 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine. Il ne devrait pas durer trop longtemps, à mon avis un peu plus de deux heures.

Je le tweeterai en direct sur mon compte @vagneuxo.

À relever une extension de la régie pour l’assainissement collectif à Savigny, l’approbation du programme local de prévention des déchets, la signature du contrat de transition écologique, la mise en œuvre d’un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers, la convention pour rénover les copropriétés dégradées à Grand-Vaux et enfin un point consacré au protocole de relogement de Grand-Vaux qui a pourtant déjà été signé. Mystère. Le GOSB essaie ici de finir avec du concret, mais beaucoup ne sera pas appliqué…

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

RESSOURCES HUMAINES

2. Protection sociale complémentaire : participations financières sur les volets santé et prévoyance et adhésion aux conventions de participation pour les risques santé et prévoyance

3. Mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail

4. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur le Conseil Citoyen de Cachan

==> À quand un adulte-relais pour le conseil citoyen de Grand-Vaux.

5. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

==> Le mandat aura consisté à créer des postes et à embaucher : un peu plus de 200. Le Territoire n’aura donc pas vraiment permis d’économies…

FINANCES

6. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020

7. Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2018 et régularisation 2017 Choisy-le-Roi

8. Décision modificative n°1 du budget principal

9. Décision modificative n°1 du budget annexe ZAE Viry-Châtillon

10. Décision modificative n°1 du budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre

11. Décision modificative n°1 du budget annexe Hôtels d’entreprises de Viry-Châtillon

12. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge

13. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB

14. Décision modificative n°1 du budget autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine

15. Remboursement, par les budgets annexe et autonome assainissement, des frais de personnels intervenant sur cette compétence et réglés sur le budget principal

16. Budgets annexes et budget autonome compétence assainissement – modification mode de gestion villes de Savigny-sur-Orge et Juvisy-sur-Orge / Dissolution-fusion du budget annexe assainissement ex-CAVB-ex CALE au budget autonome assainissement

17. Admission de créances en non-valeur et de créances éteintes

18. Ouverture anticipée des crédits d’investissements

19. Budget principal – Versement d’avances aux associations avant le vote du budget 2020

20. Cession de véhicules

21. Actualisation et clôture d’une autorisation de programme et crédits de paiement

VOIRIE

22. Intérêt territorial sur la compétence voirie – Abrogation de la délibération n°2018-06-26-1067

==> Une victoire personnelle.

ASSAINISSEMENT

23. Fixation des taux de redevances territoriales d’assainissement collectif

24. Tarifs de la Participation Financière à l’Assainissement Collectif 2020

25. Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

26. Extension de la Régie pour l’assainissement collectif de Paray-Vieille-Poste aux communes de Juvisy-sur-Orge et Savigny-sur-Orge

DÉCHETS

27. Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

28. Appel à projet soutien des initiatives locales autour du réemploi : désignation des lauréats

29. Subvention accordée à l’association Rejoue à Vitry-Sur-Seine

30. Convention pour la gestion des DEEE Ménagers et Professionnels et Lampes usagées

31. Convention avec la Mairie de Paris pour l’accès de la déchèterie « la Poterne des Peupliers »

32. Avenant au contrat CAP CITEO

CULTURE

33. Convention d’objectifs 2020-2022 avec la Maison de Banlieue et d’Architecture à Athis-Mons

34. Conventions de mutualisation avec les villes d’Arcueil et de Cachan : régularisation

ACTION SOCIALE

35. Mise en place d’une vacation dans le cadre de la mission CLIC aménagement de l’habitat et accès aux aides techniques pour donner suite au financement reçu de la Conférence de Financeurs de l’Essonne

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

36. Contrat de Transition Écologique (CTE)

AMÉNAGEMENT

37. Plan d’actions du Projet de Territoire annexes provisoires

38. Projet Partenarial d’Aménagement du Grand Orly manques annexes

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI

39. Désignation d’un représentant de l’Etablissement public territorial auprès d’Initiative Ile-de-France

40. Convention d’application 2019 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne

41. Soutien à des actions de sensibilisation aux métiers qui recrutent et de développement des compétences

42. Attribution de subventions 2019 au titre du programme d’appui aux initiatives associatives favorisant l’accès à l’emploi et à la formation – Soutien à deux actions en direction de publics spécifiques : jeunes femmes et séniors

43. Conventions avec la Région Ile-de-France et l’Etat relatives au soutien au projet GPEC-T (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – territoriale) du Grand-Orly Seine Bièvre (Annexe 2 – envoi ultérieur)

44. Convention de partenariat entre EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le pôle de Compétitivité Médicen Paris région

45. Convention de partenariat avec Université Paris-Est Créteil

46. Adhésion au pôle de compétitivité Systematic

47. Adhésion à la Chambre de Commerce Officielle d’Espagne en France

48. Adhésion à l’Agence de développement économique « Choose Paris Region«

HABITAT

49. Secteur Val de Bièvre –Convention d’OPAH Copropriétés sur les villes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre et Villejuif

50. Convention triennale de maintenance et mise à jour des données de l’observatoire des copropriétés de la ville d’Orly

51. Conventions pour la mise en œuvre d’un Service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (SLIME) avec le CLER (Réseau pour la transition énergétique) et le Conseil départemental de l’Essonne

52. Savigny-sur-Orge – Approbation de la convention d’OPAH-CD sur le quartier Grand Vaux

53. Candidature au dispositif d’encadrement des loyers selon les dispositions de l’article 140 de la loi ELAN

54.Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP)

55. Opération de fusion de L’OPH d’Ivry-sur-seine avec la SCP HLM Socoma afin de rejoindre un groupe d’organismes de logement social coopératif

56. Création d’un nouvel outil local du logement social à Vitry sur Seine – approbation du principe de regroupement de l’OPH et de la SEMISE

POLITIQUE DE LA VILLE – NPRU

57. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Avenant au protocole de relogement des Navigateurs et autorisation de signer cet avenant

58. Renouvellement urbain quartier sud Choisy-le-Roi – Convention et autorisation de signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé concernant la prise en compte de la santé et l’autonomie des personnes âgées dans le projet de renouvellement urbain

59. Savigny-sur-Orge – Protocole de relogement de Grand Vaux

==> Il a pourtant déjà été signé !!!

60. Protocole d’engagement réciproque et renforcé 2019-2022

MOBILITÉS

61. Réseau valouette : rapport 2018 d’exercice des compétences déléguées

AMÉNAGEMENT

62. Ablon – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Ablon, et l’EPT

63. Arcueil – Approbation des conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Chaperon Vert, de la ZAC du Coteau et de la ZAC de la Vache Noire à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

64. Arcueil – Création d’un périmètre d’étude sur le secteur RD920 nord

65. Choisy-le-Roi – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC du Port, de la ZAC des Hautes Bornes et de la ZAC du Docteur Roux à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

66. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Hautes Bornes

67. Choisy-le-Roi – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Port

68. Fresnes – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC de la Cerisaie et de la ZAC Charcot Zola à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

69. Ivry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Ivry-Confluence et de la ZAC du Plateau à l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

70. Ivry-sur-Seine – Approbation du CRACL 2018 de la ZAC Plateau

71. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Bilan de pré-clôture

72. L’Hay-les-Roses – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Cœur de Ville et Locarno à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

73. L’Haÿ-les-Roses – ZAC Entrée de ville – Paul Hochart – Convention de subvention tripartite entre l’EPT, la ville de l’Haÿ-les-Roses et Eiffage Aménagement

74. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du droit de préemption urbain renforcé à Eiffage Aménagement sur le périmètre de la ZAC Entrée de ville – Paul Hochart

75. Orly – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Calmette à l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine Bièvre

76. Orly – Convention d’Intervention Foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Ville d’Orly, et l’Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

77. Orly – Modalités de concertation en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concerté Aurore

78. Orly – Clôture et suppression de la Zone d’Aménagement Concerté des Aviateurs

79. Thiais – Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur la parcelle AI48

80. Valenton – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC Champ Saint Julien II à l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine Bièvre

81. Villeneuve-Saint-Georges – Convention de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAC la Pologne à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

82. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’étude foncière avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne à la confluence Seine-Yerres

83. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Blandin » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-BlandinR.084Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière « Chemin des Pêcheurs » avec le Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne dans le quartier Belleplace-Blandin

85 et 86. Villeneuve-Saint-Georges – Approbation de conventions de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

87. à 92. Villeneuve-Saint-Georges – Avenants à la convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition de biens dans le quartier Belleplace-Blandin

93. Villeneuve-Saint-Georges – Convention d’action foncière pour la ZAC de la Pologne entre le SAF 94, la SADEV 94 et l’EPT

94 à 107. Villeneuve-Saint-Georges – Conventions de portage foncier avec le SAF 94 et la SADEV 94 au sein de la ZAC de la Pologne

108. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Aragon

109. Villejuif – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC des Barmonts

110. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7 » délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

111. Vitry-sur-Seine – Conventions de détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des opérations Rouget de Lisle, RN7-Moulin Vert-Plateau, Concorde Stalingrad et Balzac-Touraine-Marronniers à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

112. Vitry-sur-Seine – Zac Rouget de Lisle compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

113. Vitry-sur-Seine – ZAC multisites RN7/Moulin Vert/Plateau – Compte rendu à la collectivité pour l’année 2018 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2018

114. Vitry-sur-Seine – Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers bilan de clôture de la concession

115. Vitry-sur-Seine – Modification du périmètre de la ZAC Seine Gare

PLU

116. Ablon-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

117. Athis-Mons – Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

118. Gentilly – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

119. Orly – Délimitation de 3 secteurs de renouvellement urbain en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly

120. Villejuif – Approbation de la mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme suite à une déclaration de projet sur le périmètre du parc situé sur le stade Gabriel Thibault – Parcelle 0226

AMÉNAGEMENT

121. L’Haÿ-les-Roses – Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres de veille foncière « Paul Vaillant Couturier » et « Pointe du Calvaire »

ESPACE PUBLIC – ASSAINISSEMENT

122. Désignation des représentants de l’EPT au sein du comité syndical du SyAGE

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