LE SAVINIEN TAQUIN

Peut-être en fait plutôt une erreur de Nadège ACHTERGAËLE, ce qui expliquerait qu’on ne la voit plus beaucoup… Il s’agit du deuxième point de l’ordre du jour du Conseil municipal de ce jeudi 23 mai 2019 ; en l’occurrence, le plus important car il va porter à conséquences sur le budget qui se voit amputé de près de 200 000 €.

Le Conseil municipal doit autoriser le maire à signer un protocole d’accord qui prévoit que la Commune de Savigny indemnise les époux KELLALA à hauteur de 190 000 € du fait que le maire (l’autorité administrative) leur ait accordé en 2016 un arrêté de permis de construire pour une maison individuelle en zone inondable, relevant du PPRI de la Seine ; lequel acte a donc été déféré par la préfète de l’Essonne puis annulé par le Tribunal administratif.

Ainsi, les époux, qui n’ont donc pas pu construire, réclament aujourd’hui 332 050 euros en réparation des préjudices liés à l’annulation du permis de construire ; et la Commune, sachant qu’elle est en tort, parce que MEHLHORN a fait une grosse connerie de signer un permis de construire en zone inondable, va raquer à hauteur de 57,22 % de la somme totale demandée pour éviter que la Ville ne soit condamnée à payer encore plus.

En espérant que les époux acceptent… Mais les deux parties se sont déjà rapprochées…

Ce qui est étonnant est que la note de synthèse ne parle que d’une cassation, et ne fait pas mention d’un appel du jugement d’annulation, lequel a nécessairement confirmé l’annulation du permis de construire. Et il serait intéressant d’en lire les considérants.

Ce que je ne comprends pas non plus est comment l’avocat de la Commune n’a-t-il pas obtenu le rejet de la requête de la préfète en tant qu’elle était nécessairement tardive ?

En effet, pour changer, MEHLHORN (ou sa suppléante) a pris son arrêté en douce au milieu des vacances d’été, soit le 26 juillet 2016 (date qui me surprend d’ailleurs parce que de mémoire, il n’était plus là mais en vacances). Et qu’en réalité, c’est sûrement Nadège qui a fait une connerie, ce qui expliquerait pourquoi on ne la verrait plus…

Or, c’est en jouant à ce jeu de cons, parce que sa majorité veut dissimuler les permis qu’ils accordent, pour que les riverains n’aient pas le temps de les attaquer, que le maire se fait avoir en beauté.

Parce que la préfète avait donc trois mois soit jusqu’au 26 octobre 2016 pour effectuer un recours gracieux auprès du maire. Ce qu’elle n’a finalement fait que le 08 novembre 2016, parce que la préfecture ne bosse pas trop l’été.

Et MEHLHORN ne pouvait donc légalement plus accéder à la requête de la préfète, parce que le recours gracieux était tardif.

Mais au lieu de trouver le courage de quand même annuler l’acte, en reconnaissant son erreur, et en commençant à négocier dès ce moment, il a maintenu son permis de construire.

Et donc, c’est seulement le 09 mars 2017 que la préfète a fait enregistrer sa requête au Tribunal, pour une affaire jugée assez vite puisque le jugement date du 10 juillet 2017.

Sauf que la requête de la préfète était tardive, parce que son recours gracieux permettant de renouveler les délais était lui-même tardif. Je ne comprends pas…

Toujours est-il que j’espère donc que MEHLHORN va renoncer à ses 185 logements dans la zone UEa, en partie inondable, et qu’il ne va pas tout accélérer pour en faire un maximum avant la fin de ce mandat… Surtout si c’est pour qu’on se retrouve avec d’autres affaires de ce genre… Mais comme on dit, puisqu’on parle d’inondations, après lui, le déluge…