LE SAVINIEN TAQUIN

Édit au 17/05/19 : Il ressort de pièces mises ce jour à notre disposition que nous aurions accusé à tort Céline ROUILLER-FORSANS d’avoir commis une faute grave par le cumul de son emploi à Savigny, et la gérance d’une SARL, en tant qu’elle aurait démissionné de la gérance de son entreprise en mars 2017, soit avant d’intégrer la collectivité savinienne en mai 2017.

Nous assumons pleinement de nous être trompés en tant que les sites recensant les annonces légales présentaient alors madame ROUILLER-FORSANS comme la co-gérante en activité d’une SARL, du fait que le compte-rendu d’assemblée générale extraordinaire de son entreprise n’avait alors pas été transmis au greffe du Tribunal de commerce. Il ne le sera qu’après notre premier courrier !

Pour autant, nous ne nous excusons pas en tant que nous n’avons pas moyen de constater la réalité de cette démission, qui n’a été officiellement rendue publique qu’en avril 2019 ; et que la dame n’avait qu’à veiller plus tôt à la publication d’une annonce légale actant sa démission… De plus, à ce jour, ni le maire, ni la dame destinataire du courrier, n’ont encore réagi, ce qu’ils auraient pu faire plus tôt !

En droit, les fonctionnaires n’ont pas le droit de cumuler une activité commerciale en plus de leur activité professionnelle. Mais à Savigny-sur-Orge, la directrice du Centre communal d’action sociale le fait en toute impunité depuis plusieurs années !

Je demande donc à Éric MEHLHORN qu’il mette un terme à cette situation, qu’il ne peut pas ignorer, d’autant que je lui ai déjà parlé de cette affaire voilà plus d’un mois et qu’il n’a toujours pas bougé… Et puis j’irai à la plainte !

Je précise enfin, par rapport au précédent de l’affaire WOZNIAK (la maitresse de Monsieur PATAUT, deuxième adjoint, propulsée responsable de service), que là encore, ce n’est pas tant ce cumul qui me dérange que la politique conduite par Mme ROUILLER au CCAS, qui n’est pas sans se dégrader. Je n’écris pas qu’elle est incompétente, mais je pense, au vu des éléments dont je dispose, qu’elle n’est pas à sa place à ce poste.

Courrier remis en mains propres auprès du secrétariat général contre une preuve de dépôt (tampon dateur)

En copie pour information à Madame le Directeur général des services, et Madame le Directeur des Ressources humaines

Objet : Demande d’initiation d’une procédure de licenciement à l’encontre de Madame Céline ROUILLER-FORSANS, directrice du Centre communal d’action social (CCAS), pour faute grave (cumul de son emploi au sein de la collectivité avec la gérance d’une SARL).

            Demande financière.

Savigny-sur-Orge, le 26 février 2019

Monsieur le maire (et président du CCAS),

En droit,

Vu l’article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions,

Vu les articles 25 septies et 25 nonies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 156 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Vu l’article 9 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités,

Un fonctionnaire ne peut pas cumuler son activité professionnelle avec une autre activité commerciale, sauf exceptions qui ne s’appliquent pas au présent cas.

En l’espèce,

Madame Céline ROUILLER-FORSANS, directrice du CCAS, est (co-)gérante, depuis le 13 décembre 2016, de l’entreprise Centre de parachutisme Paris Nevers, sise à Gimouille (58470), enregistrée au greffe du registre du commerce et des services de Nevers sous le numéro SIRET 799 467 550 000 15. Elle enfreint dès lors les différentes lois précitées.

Par un courriel, en date du 17 janvier 2019, je vous ai demandé la communication de deux fiches de poste de l’agent en 2016 et en 2019, de l’acte administratif d’autorisation hiérarchique que la Commune aurait pu essayer d’accorder à l’agent pendant deux ans, quoique difficilement en tant qu’elle n’agissait pas en tant que micro-entrepreneure, et de l’avis de la commission de déontologie relatif à ce cumul. Aucun de ces documents ne m’a été communiqué, probablement parce qu’ils n’existent pas dans le cas des deux derniers.

En conséquence, je vous demande donc de bien vouloir initier dans les meilleurs délais une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de Madame Céline ROUILLER-FORSANS qui dissimule le cumul de son emploi de directrice du CCAS avec la gérance d’une SARL.

Je vous demande également de m’indemniser à hauteur de cinq cents euros (500 €) en remboursement de mes différentes démarches visant à faire cesser le présent trouble à l’ordre public.

Vu les articles L.231-4-2° et L.231-4-3° du code des relations entre le public et l’administration, vous disposez de deux mois pour vous conformer à ma demande, soit jusqu’au jeudi 26 avril 2019 à minuit.

Passé ce délai, votre silence, ou l’absence partielle ou totale d’une réponse satisfaisante à mes deux demandes, feront naître une décision de rejet susceptible de faire l’objet d’un recours en contentieux, conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative. Cette décision me permettra ainsi d’enjoindre le Tribunal à vous contraindre de vous conformer à la Loi.

Je vous informe avoir demandé au procureur de la République l’ouverture d’une enquête administrative relativement à ce fait.

Je vous indique enfin que sans réponse satisfaisante de votre part, je déposerai une plainte à votre encontre, et à celle de Madame le Directeur général des services, et Madame le Directeur des Ressources humaines, en tant que complices. Je ne doute pas qu’aucun de vous trois n’ignore la réalité de cette situation qui n’a que trop durée.

D’autant plus que comme dans le cas (différent) de Mme Véronique WOZNIAK, il apparaît que Mme Céline ROUILLER n’est vraisemblablement pas “faite” pour le poste qu’elle occupe, et qu’il serait dans l’intérêt des Saviniens qu’elle soit remplacée…

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX