LE SAVINIEN TAQUIN

Je laisse deux mois à la procureure pour m’apporter des explications. Puis en plus de contester le classement sans suite de ma plainte, j’écrirai au procureur général et à la Garde des Sceaux. Là, nous commençons quand même à atteindre l’inadmissible avec une procureure qui justifie le classement de ma plainte parce que l’enquête n’a rien donné, et puis quand je lui demande la copie de la procédure, m’envoie qu’il n’y a pas eu d’enquête. C’est pour le moins louche, mes bons amis. # complot maçonnique ?

À l’attention du secrétariat du procureur

V/Ref : N°Parquet Évry 18/170/189

Objet : Votre motif de classement sans suite, incompatible avec la copie de la procédure que vous m’avez envoyée

Savigny-sur-Orge, le 25 février 2019

Madame le procureur,

Par un avis en date du 19 juin 2018, vous classiez sans suite ma plainte référencée n°18/170/189 par le Parquet, en application du 3° de l’article 41 du code de procédure pénale.

Vous justifiez alors votre décision par le motif que les faits, ou les circonstances des faits, dont je me suis plaint n’ont pas pu être clairement établis par l’enquête. Ce dernier propos sous-entendait donc l’existence d’une procédure diligentée en préliminaire.

Je vous saisissais alors d’une demande de copie de la procédure de l’enquête préliminaire par courrier du 10 septembre 2018.

Or, par courrier, non daté, cacheté le 18 février 2019, vous m’avez retourné comme pièces pénales, présentées en tant que copie de la procédure sollicitée, mon seul courrier de plainte, sur lequel est inscrit manuscritement en première page les indications suivantes : “PRAS Mulet A61, A71 et A65”, ainsi que les pièces jointes que je vous avais communiquées en production de ma dénonciation.

Nulle trace d’un dossier de procédure au stade préliminaire, de mention de votre soit-transmis, d’un tableau de motifs de classement sans suite, de procès verbaux et d’une conclusion par l’officier enquêteur !

Le tout ne serait pas risible si je ne vous rappelais pas que vous aviez déjà enregistré cette plainte une première fois sous la référence 18/067/179, laquelle est toujours en instruction. (Ce que je ne devrais peut-être pas vous écrire car la dernière fois que je vous ai demandé des nouvelles d’une plainte en enquête depuis deux ans, elle a soudainement été classé au même moment…)

Que la présente procédure est dirigée contre une personne qui n’existe pas (Éric MEHLHORIN) puisque vos services ont déformé le nom de la personne que je dénonce (Éric MEHLHORN), et qu’en plus, ils ont élargi les faits au-delà de ceux dont je me plains (en rajoutant notamment un fait de violation de domicile). Je passe enfin sur le fait que la référence donnée à mon affaire indique en plus que la procédure en objet a été classée le jour même de son ouverture !

Ce n’est pas la première fois que je constate des égarements de la part de vos services ; ici un manquement flagrant au deuxième alinéa de l’article 40-2 du code de procédure pénale, qui ressemble quand même à un faux !

Vous refusez d’enregistrer mes nouvelles plaintes depuis avril 2018. Vous commettez de plus en plus d’erreurs de droit dans le traitement des affaires que je vous soumets en application de l’article 40 du code de procédure pénale. Vous refusez de me recevoir en audience quand je vous demande des explications, ne serait-ce que pour que vous compreniez ma démarche.

Dois-je finir par croire qu’il y a des consignes, me concernant, pour étouffer mes plaintes ; auquel cas cela pourrait être fait de manière un peu plus fine ?

Car vous devez bien savoir que je rencontre également des difficultés avec la magistrature du siège. Par exemple, dans le cas d’une constitution de partie civile, Madame le doyen des juges d’instruction me demande des pièces A, et puis elle rejette ma constitution de partie civile parce que je ne lui ai pas fourni des pièces B qu’elle ne m’a jamais demandées…

Dois-je donc en arriver à écrire à Madame le procureur général, voire à Madame le Garde des Sceaux, pour retrouver efficacité et confiance dans le service public de la Justice du ressort territorial de votre Parquet ? Ou faut-il que je m’astreigne à attendre votre mutation, en espérant plus de compréhension de la part de votre successeur ?

En vous remerciant de veiller au bon exercice du service public de la Justice, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX