C’est une annonce voulue très discrète qui a été faite au milieu d’une réponse d’une question orale du conseiller municipal d’opposition Alexandre LEFEBVRE : le préfet de l’Essonne a déféré l’arrêté anti-Linky du maire de Savigny-sur-Orge !

Et là, j’ai donc envie d’écrire de quoi le préfet se mêle-t-il ?

En quoi la Commune de Savigny-sur-Orge enfreint-elle la Loi, puisqu’elle est propriétaire des compteurs au terme de l’article L.341-4 du code de l’énergie ?

(voir en ce sens l’interprétation de la Cour des comptes de 2013, relevant des lois du 05 avril 1884 confiant la compétence d’organisation du service public de l’électricité aux communes, et la loi du 15 juin 1906 reconnaissant les communes propriétaires des réseaux en moyenne et basse tension : qui considère que : « Les réseaux publics de distribution restent néanmoins la propriété des communes, qui confient le cas échéance, en déléguant leurs compétences à des syndicats intercommunaux ou des syndicats d’énergie… »)

En quoi cela dérange l’État que le maire accorde une liberté de choix aux habitants leur permettant de refuser le Linky ?

Pourquoi les préfets déferrent-ils systématiquement ces arrêtés ? Pourquoi l’État fait-il le jeu d’Énedis ? Quels sont ses intérêts dans l’affaire ? N’y a-t-il pas là une entente, voire une prise illégale d’intérêts, à tout le moins une manœuvre de favoritisme, qui dépasse le cadre du seul contrat de service public passé entre les deux acteurs, lequel garantit seulement un accès à l’électricité sans discrimination ?

Il n’empêche donc que l’arrêté contesté va s’appliquer tant qu’il n’est pas annulé par la Justice administrative ; pour un jugement qui devrait être rendu vers la fin 2020 voire 2021.

Je peux cependant vous attester que si je suis élu maire en 2020, non seulement j’irai en appel au cas où le jugement annulait l’arrêté (enfin, je soumettrai quand même cette question au conseil municipal avant). Mais puisque l’appel n’est pas suspensif, j’en reprendrai de suite un autre qui sera une version améliorée de celui pris par le maire actuel !

Et je veux finir en m’étonnant que le maire de Savigny, qui passe ses journées à donner des leçons de droit, pensant respecter la Loi parce que le service public de la Justice ne reconnaît pas les infractions qu’il commet, sur ce coup, accepte voire assume de l’enfreindre, si l’on suit la logique préfectorale.

Alors que, sur la construction de logements collectifs sociaux, il tient tout à coup absolument à respecter les quotas démesurés de la loi SRU, parce que c’est la Loi… C’est louche !

Il y a là une contradiction flagrante, qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler aussi quand le maire s’était opposé à l’ouverture des écoles le mercredi en 2014 par opposition à la réforme des rythmes scolaires, et là, il ne respectait pas non plus la Loi.

Dans ce cas, c’était pour emmerder la gauche. Paradoxalement, sur le logement social, il fait le jeu inverse. Il n’y a aucune cohérence !

Et à côté, il fait le beau à côté du préfet, alors que le maire de Savigny n’a réellement aucune raison de l’apprécier, par le mal, qu’une application stricte de la Loi telle que voulue par le préfet, fait à notre Ville.

Clairement, le préfet de l’Essonne n’est pas l’ami de la Commune de Savigny-sur-Orge !

En fait, l’application de la Loi par le maire de Savigny est à géométrie variable.

Ici, c’est surtout par électoralisme, et guère par convictions…