LE SAVINIEN TAQUIN

Je suis ironique, naturellement.

Mais n’est-ce pas l’adage qui dit que celui qui paye ses dettes s’enrichit ?

J’ai été condamné par le Tribunal administratif de Versailles, par un jugement en date du 14 décembre 2018, à verser 500 euros de frais de Justice à la Commune de Savigny-sur-Orge, en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

En l’occurrence, le juge n’a pas tenu compte de ma situation économique, puisque je le rappelle 500 euros représente pour moi un mois de salaire. Je pense que c’était surtout une manière polie de me dire « Ta gueule », ou plutôt d’arrêter de commettre autant de recours.

Qu’à cela ne tienne, plaie d’argent n’est pas mortelle !

Le budget « amendes » fait partie de mon budget « engagement politique ».

Et si c’était à refaire ; commettre à nouveau un recours contre l’augmentation d’impôts de 2016, qui, et cela a été rappelé et prouvé encore une fois lors de la séance du conseil municipal de ce 24 janvier 2019 n’était pas justifiée (donc pas légale), je le referai, même si je dois encore y laisser des frais.

C’est bien pour cela que j’ai interjeté appel du jugement !

Toujours est-il que moins de quinze jours après la condamnation…

Vous le savez, je suis un peu con (plutôt très naïf), et je pensais que l’appel était suspensif en droit administratif, comme en droit pénal.

Or, c’est faux, selon l’article R.811-14 du code de justice administrative (CJA).

Que moins de quinze jours après, je reçois, envoyé de Saint-Priest, dans le Rhône, parce que ce n’était pas possible d’éditer le courrier plus près…

Je reçois un avis de sommes à payer de 500 euros !

Alors j’aurais pu tenter un autre recours pour faire surseoir à l’exécution du jugement, en application des articles R.811-15 et suivants du CJA, le temps de l’appel…

Et puis, je n’ai pas eu envie de m’emmerder.

D’autant que comme vous êtes autant persuadés que moi que je gagnerai en appel, je ferai aussi invalider l’article 2 du jugement qui me condamne à cette somme, et je me la ferai rembourser.

Bref, j’ai payé !