Et qu’est-ce que doit faire le bureau de l’aide juridictionnelle quand M. VAGNEUX obtient, ô surprise quand on connaît le montant de ses revenus, le bénéfice total de l’aide juridictionnelle ? On doit lui envoyer un courrier simple pour l’en informer, c’est l’article 50 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relative à l’aide juridique. Cela n’a pas été fait, et j’ai donc moins de huit jours pour communiquer avec mon avocat…

Alors évidemment, c’est beaucoup plus facile parce que j’ai gagné la première instance, et je constate en plus que l’avocat a bien compris quel était l’enjeu du dossier. Sauf qu’il a aussi compris que cela m’opposait à la Ville, alors que cela m’oppose à l’intercommunalité, et que tout l’argent dépensé par Savigny est perdu (environ 5000 euros), parce que la Ville n’était que partie observatrice à l’affaire ! Donc qu’elle n’était pas légitime à présenter des conclusions…

Bref, comme il y a eu trois échanges de mémoire, je vais y passer plus d’une heure à tout numériser, et à essayer de me replonger dans le dossier pour pouvoir essayer d’expliquer à l’avocat ce sur quoi il peut encore essayer d’agir. Et puis si je perds, et que je dois aller devant le Conseil d’État, j’indiquerai que je n’ai pas eu le temps de me défendre à cause de l’aide juridictionnelle. Mais je pense que mon affaire est quand même gagnable en appel sans cela !

Tout cela parce que le GOSB ne veut pas repasser une délibération dans laquelle elle acte a posteriori, et donc régularise, le transfert de la compétence du Plan local d’urbanisme. Parce que normalement, c’était bien Savigny qui était compétent en matière de PLU au moment de son approbation ; compétence qu’elle a automatiquement perdu en mars 2017. Donc les décisions du GOSB prises avant cette date sont normalement nulles et non avenues…