LE SAVINIEN TAQUIN

Aujourd’hui, je voudrais dénoncer les délais d’obtention de l’aide juridictionnelle, que j’expérimente sur deux affaires.

Nous sommes le 21 mars 2018, au jour de rédaction de cet article.

Dans une première affaire à Paris, dans laquelle je suis défenseur, j’ai demandé l’AJ le 12 juillet 2017, et mon dossier ne doit pas encore être passé en commission, puisque l’avis de la commission d’attribution est communiqué de suite après par lettre recommandé avec accusé de réception. Donc ça fait huit mois !

Dans une deuxième affaire à Versailles,, dans laquelle je suis cette fois demandeur, j’ai demandé l’AJ le 14 février 2018. Je viens de recevoir un accusé de réception de ma demande, et une conversation téléphonique avec le service m’a appris que ma commission d’attribution se réunirait le 22 juin 2018.

De fait, en mettant au moins cinq mois à recevoir l’aide juridictionnelle, je m’interroge quant à la raisonnabilité des délais de la Justice, formulé comme tel à l’article L.113-3 du Code de l’organisation judiciaire.

Dans mon cas, mon opposant, le maire de Savigny-sur-Orge peut être tranquille, il sait qu’il ne risque rien avant la fin de son mandat dans deux ans… Donc il peut allègrement contrevenir à la Loi, puisqu’il ne sera jamais jugé sous ce mandat… Pour des faits qui se sont produits en juin 2015, donc au bout de quinze mois de mandat !

Personnellement, ça me révolte, d’autant plus sur des affaires (différentes des miennes qui sont un peu techniques) dans lesquelles les solutions s’imposent évidemment. Surtout qu’après l’attribution de l’AJ, il y a toute la machine qui se remet en marche, et il faut compter au bas mot plusieurs mois de délais…

Donc un délai de un an est bien trop long pour que la Justice soit rendue, et je comprends ceux qui abusent des procédures en référé, pour essayer d’avoir des jugements rapides. Mais ce n’est pas l’argent qui résoudrait le problème. Sauf peut-être à tripler les effectifs, donc à investir dans trois fois plus de locaux, donc à vraiment tout réformer.

Plus j’expérimente, et plus je me rends compte qu’il n’y a plus de Justice…