LE SAVINIEN TAQUIN

C’était ma première plainte contre le maire de Savigny-sur-Orge ; le début d’une série.

La première fois qu’Éric MEHLHORN déconnait au point d’enfreindre ouvertement la Loi ; et de m’interdire de prendre la parole lors d’une réunion publique.

Que devais-je faire ? La plainte s’est assez vite imposée comme la seule solution pour marquer que l’on franchissait un cap dangereux. Que l’on sortait de l’affrontement politique traditionnel pour en arriver à une forme de tyrannie ; rappelant ce que Laurence SPICHER-BERNIER s’était permis en arrivant aux affaires…

Mais cette plainte avait été classée assez rapidement au motif que les faits dénoncés n’étaient « pas punis par la Loi » (?)

J’ai cette faiblesse de penser que c’est plutôt le Procureur qui n’a pas voulu s’en prendre à un élu ; l’encourageant de fait à aller dans le mauvais sens.

Alors pour finir cette année 2017, j’ai demandé à un juge l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du maire de Savigny, afin d’obtenir, après enquête, une condamnation symbolique qui le rappelle à l’ordre, et lui dise qu’il ne peut pas tout faire.

Étant donné que je possède un enregistrement, et des témoins, me permettant de prouver les faits ainsi que tous mes dires, je passerai à la citation à comparaître si cette action de plainte avec constitution de partie civile devait échouer.

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

M. le doyen des juges d’instruction

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry cedex

Objet : Plainte avec constitution de partie civile

LRAR n°1A 144 716 8655 7 FR

Savigny-sur-Orge, le 29 décembre 2017

Madame / Monsieur le juge d’instruction,

J’ai l’honneur, par la présente, de porter plainte avec constitution de partie civile contre M. MEHLHORN Éric, personne morale, maire de la commune de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité en l’hôtel de Ville sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ; et contre M. DELAMAERE Frédéric, personne morale, attaché au cabinet du maire de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité en l’hôtel de Ville sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, pour discrimination et exploitation de personne vulnérable (articles 225-1 et 225-2 du Code pénal) et entrave à la liberté d’expression de manière concertée mais sans menaces (article 431-1 du Code pénal)

Voici les faits incriminés :

Le samedi 12 mars 2016 était organisée une réunion de quartier à l’initiative de M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge en l’école Kennedy (sise 10 rue de Morsang, 91600 Savigny-sur-Orge). Cette séance était publique, et largement annoncée par le bulletin municipal et le site internet de la commune. Elle consistait en un échange de la population avec les élus sous la forme de questions/réponses.

Rapidement au cours de cette réunion, j’ai levé la main pour demander la parole, en étant d’abord et longuement ignoré. Je précise ici que je suis un opposant politique non élu du maire de Savigny-sur-Orge et que nos relations sont mauvaises.

Au bout d’une heure, une dame du public a signalé que je souhaitais prendre la parole, et il lui a été répondu par M. Frédéric DELAMAERE, agent du cabinet du maire, chargé de faire circuler le micro, en me désignant, que : « ce Monsieur est aussi candidat aux législatives, et c’est pour une tribune politique, donc je ne pense pas que ce soit le lieu, enfin, je sais pas… »

Personne n’est intervenu pour commenter ce propos. Les échanges ont continué comme si rien ne s’était passé, et j’ai été le seul participant à ne finalement pas pouvoir poser mes questions. La séance, devant d’ailleurs se terminer à 12 h, a été abrégé du fait qu’il n’y avait plus d’autres questions… Au total, une trentaine d’autres personnes, dont des conseillers municipaux de l’opposition, auront pu poser des questions.

Alors oui, j’ai été candidat aux élections législatives de juin 2017, mais à aucun moment, les dispositions du Code électoral ne font obstacle à ce qu’un futur candidat puisse s’exprimer en réunion publique, quinze mois avant ces élections !

Quant à ce que j’aurais dit ce jour-là, on ne saurait en déduire, par avance et sans procès d’intention, qu’il se serait agi d’une tribune politique.

Vous trouverez ci-joint un enregistrement audio de la réunion au cours de laquelle ces faits se sont produits (Productions n°1 et 2). Plusieurs personnes présentes ce jour-là sont prêtes à en attester la légitimité, si celle-ci venait à être mis en doute.

Je vous réaffirme présentement ma volonté de me constituer partie civile, à la suite du classement sans suite de ma plainte simple effectuée le 17 mai 2016 par M. le Procureur de la République près le Tribunal d’Évry (Production n°3).

Je demande 300 euros de dommages et intérêts à MM. MEHLHORN et DELAMAERE en réparation du préjudice subi. Espérant cependant que ces peines seront alourdies en tant qu’elles devront sanctionner un abus d’autorité commis par un agent public et un citoyen chargé d’un mandat public (article 432-1 du Code pénal) ; notamment d’une privation de droits civiques au moyen des nouvelles dispositions permises par la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Conformément à l’article 88 du code de procédure pénale, mais compte tenu de mes faibles ressources, environ 300 euros net par mois, et eu égard à l’importance de l’affaire, je vous demande d’être dispensé de payer une consignation à verser au greffe.

Je saisis enfin cette occasion pour vous signifier me trouver pleinement informé que l’article 177-2 du Code de procédure pénale prévoit la sanction de constitution de partie civile abusive.

Je finis en vous précisant que mon adresse est bien celle mentionnée dans l’en-tête de ce courrier, à savoir le 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le juge d’instruction, mes salutations distinguées.

Le 29 décembre 2017

Olivier VAGNEUX

BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Production n°1 : Sur CD, extrait ciblé (15 secondes) à 1 heure 13 minutes et 20 secondes de l’enregistrement intégral, dit EXTRAIT

Production n°2 : Sur CD, enregistrement intégral lancé lors de la première prise de parole du maire et arrêté automatiquement à 10 minutes de la fin – il manque donc environ dix minutes ! (1 heure 18), dit AUDIO

Production n°3 : Avis de classement sans suite de ma plainte initiale n°16/76/056, du 17 mai 2016, par M. le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Évry (2 pages)