Encore une liberté publique restreinte par le maire de Savigny-sur-Orge, d’une manière illégale pour changer du fait de la profonde et crasse ignorance de l’administration MEHLHORN. Voilà que nos bons amis de la mairie confondent en effet archives et documentation et veulent limiter le bon accès à cette dernière. Je vais donc encore aller au Tribunal administratif ! Et si en plus, cela pouvait faire jurisprudence contre ces règlements !
Monsieur le sous-Préfet,
La Ville de Savigny-sur-Orge s’est dotée d’un règlement intérieur pour sa salle de lecture des archives communales ce 14 décembre 2017.
Je souhaite déférer ce règlement devant le Tribunal administratif en tant qu’il atteint à une liberté publique ; j’y reviendrai.
Il se trouve que la salle de consultation des archives est également la salle de consultation de la documentation.
De fait, la Ville applique désormais les nouvelles règles propres à la consultation des archives, à la consultation de la documentation ; ce qui est illégal.
Pour être tout à fait franc avec vous, je crains même que la Ville de Savigny-sur-Orge ne fasse pas la distinction entre les archives et la documentation…
Ainsi, ce mardi 19 décembre, je me suis présenté en mairie pour consulter le recueil municipal des actes administratifs du 3e trimestre 2017, et l’accès à ce document m’a été refusé au motif que je devais préalablement prendre rendez-vous parce que la consultation s’organisation dans ladite salle ; rendez-vous à faire valider par le responsable du Domaine des Affaires générales.
Or, une jurisprudence constante du Conseil d’Etat considère que les actes administratifs sont consultables sans délai. Dans tous les cas, une commune ne peut pas restreindre le libre accès de documents immédiatement communicables à une prise de rendez-vous (ce qui n’est en plus toujours pas possible en ligne sur le site de la ville, alors que l’arrêté dit qu’elle est possible).
Monsieur le représentant de l’Etat dans l’Essonne, vous serait-il possible svp :
1) de rappeler le maire de Savigny-sur-Orge à ses obligations de communication de la documentation ; d’autant qu’elle était jusque-là immédiate. On comprend mal ce qui la restreindrait désormais.
2) de me communiquer un exemplaire dématérialisée du règlement de la salle de lecture des archives communales (que la Ville me refuse jusqu’à présent), afin que je le défère personnellement et au plus vite devant le Tribunal administratif ; à moins que vos services acceptent de donner suite à un recours hiérarchique que je pourrais sinon vous adresser.
Il est question de libertés publiques ! Leur entrave ne saurait durer plus longtemps !
Je vous prie d’agréer, Monsieur le sous-Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.
Olivier Vagneux
LE SAVINIEN TAQUIN 
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