Objet : Demande d’accès au dossier de l’affaire n°Parquet 16111/102 (relance)

À l’intention du secrétariat de M. le Procureur

Savigny-sur-Orge, le 02 novembre 2017

Monsieur le Procureur,

Toujours sans réponses de votre part depuis plusieurs mois, je me permets de vous relancer au moyen du présent courrier, relativement à l’affaire citée en référence.

Pouvez-vous svp m’expliquer comment M. Éric MEHLHORN, ayant statut de témoin dans ladite affaire, a-t-il pu avoir accès, à la date du 30 mai 2017, aux conclusions de l’enquête de Police, dans ce dossier dont vous n’avez officiellement clôt l’instruction que le 02 juin 2017, sans qu’il y ait ainsi rupture du secret de l’enquête préliminaire ?

Inversement, comment se fait-il sans rupture d’égalité devant la Loi, que M. MEHLHORN a pu prendre connaissance de tout ou part de ce dossier l’intéressant personnellement, dès le mois de mai 2017, tandis qu’il ne m’est toujours pas donné de pouvoir accéder à ce même dossier, plusieurs mois après le classement sans suite de ma plainte du 16 avril 2016, à l’origine de cette enquête ?

Je me tiens à la disposition de vos services pour obtenir tous les renseignements nécessaires à la bonne communication de l’intégralité des éléments communicables de ce dossier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX