Ce matin, j’ai coupé du bois. J’ai coupé du bois vert. Du bois vert pour une volée. Une volée pour le cabinet SEBAN et la Ville de Savigny. Non content que je me sois désisté, voilà que la Ville de Savigny-sur-Orge demande, par l’intermédiaire de son avocat, que je sois condamné à 3000 euros de frais de Justice, au titre d’une procédure abusive. Sauf que dans le cas présent, ils ne sont pas trop en position de la ramener… On va leur répondre !

Pas trop d’inquiétude. Le fait de se désister, parce que l’acte administratif attaqué a été retiré par l’administration, annule les demandes fondées sur l’article L.761-1 du Code de Justice administrative, puisqu’il n’y a plus ainsi ni partie perdante, ni partie tenue aux dépens ! Mais cela n’empêche effectivement pas la Ville de me poursuivre ultérieurement pour « procédure abusive », nécessairement dans le cadre d’une nouvelle affaire s’appuyant sur celle-ci.

Me Aloïs RAMEL, avocat de la Commune, me reproche donc d’avoir introduit mon recours alors que j’aurais su « pertinemment » que la délibération litigieuse allait être supprimée le soir même du jour où a été enregistrée ma requête. C’est un procès d’intention. D’autant que personne ne peut réellement savoir ce qu’il en aurait réellement été autrement, que j’ai agi alors que la délibération était valide, et que la Ville n’avait pas qu’à commettre initialement une connerie.

Mais puisque la Commune veut me donner l’occasion de m’exprimer à nouveau, au moyen d’observations près le Tribunal, nous n’allons pas nous en priver ! Et de faire savoir que la Ville refuse depuis le départ de nous donner les preuves que cette délibération n’a effectivement eu aucun effet dans le temps. Or, je note par exemple une facture qui a été adressée à la Ville le 15 décembre 2016, alors que la protection fonctionnelle annulée courrait jusqu’au 29 décembre !!!

Et c’est là que ça va devenir intéressant, parce que je vais écrire tous mes doutes au Tribunal ; du faux en écriture publique que représente un courrier prétendument dans le dossier du Conseil municipal, mais qui n’a jamais été envoyé à personne, aux différentes factures qui bien que relevant de frais engagés dans le cadre de la procédure pénale, n’ont pas été payés par la suite au moyen de la protection fonctionnelle. Et ce sont les livres budgétaires qui l’affirment !