Le 19 novembre 2016
Bonjour à tous,
Légalement, une défense en droit, c’est sous 60 jours maximum et puis on clôture l’affaire. En tout cas, c’est comme cela que ça se passe pour les citoyens. Par contre, un avocat, 14 mois après, il n’y a pas de problèmes. #Justiceadeuxvitesses
J’ai enfin reçu le mémoire en défense de la Ville de Savigny contre mon recours visant à faire annuler les délibérations votées à huis clos le 17 juin 2015, licencient 59 personnes et fermant la crèche familiale et la Savinière.
16 pages de recours ; 28 de pièces jointes. Beaucoup de mauvaise foi s’appuyant sur des jurisprudences de cas complètement déconnectés de ce qu’on a vécu à Savigny ; du mépris aussi, beaucoup, pour les citoyens qui cherchent à faire respecter la démocratie.
Alors oui, c’est un passé qu’on a sûrement pas envie de trop remuer à cause des souvenirs qu’il évoque. Mais là, en jeu, il y a la possibilité pour 62 personnes de faire valoir qu’elles ont été licenciées abusivement, et soit (rêvons un peu) d’être réintégrées si on fait rouvrir les services, soit sinon indemnisées pour le préjudice subi.
Elles n’avaient pas de protection fonctionnelle, elles !!!
Je vous propose de nous retrouver très prochainement, chez moi ou ailleurs, pour travailler sur un mémoire en réplique (des observations pour démonter l’argumentation du mémoire en défense). À plusieurs, nous aurons plus d’idées, nous pourrons mieux nous répartir le travail, nous retrouverons l’espoir d’agir en collectif.
http://doodle.com/poll/mihtkmkaxt5hsi6h
Pas besoin d’avoir fait dix années de droit ou écrit trois bouquins pour participer ; simplement d’être révolté par ce qui est arrivé en juin 2015 et d’avoir envie de se bouger pour cette ville et ses habitants ; les idées viendront ; la contre-jurisprudence se trouvera sur internet. Nous avons le devoir d’essayer.
Bien fidèlement.
Olivier VAGNEUX

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