Plus nous avançons dans le temps, et plus je me rends compte que des demandes de communication de documents administratifs publics ont été traitées de manière incomplète. C’est le cas de l’inventaire des véhicules municipaux saviniens dont on ne m’avait fourni qu’une liste partielle. En conséquence, nous creusons plus avant afin de découvrir si cela ne cacherait pas un vaste réseau de détournement de fonds publics…
Qui, à part moi dans le cas présent, s’est déjà intéressé aux véhicules municipaux saviniens ? On regarde rapidement le budget et on se dit qu’une somme élevée (répartie sur plusieurs chapitres donc difficilement traçable) n’est que la conséquence de beaucoup de voitures pour une grosse ville. Mais au-delà de cette nouvelle enquête, se trouve surtout le problème qu’une administration saisie, communique en fait ce qu’elle veut, sans qu’on puisse le vérifier.
Savigny-sur-Orge, le 31 octobre 2016
Monsieur le maire,
Force est de constater que le document d’inventaire des véhicules municipaux de Savigny fourni le 27 mai 2015 est incomplet.
Par conséquent, je ne peux que imaginer que vous cachez certaines choses aux administrés qui les financent.
Aussi vais-je vous demander un travail de communication de documents publics assez fastidieux !
Je souhaite obtenir copie dématérialisée pour l’intégralité des véhicules municipaux saviniens, quelques soit leurs rôle et leur capacité :
– de la carte grise
– des factures d’essence (depuis le 1er janvier 2014)
– des abonnements péages et parking (depuis le 1er janvier 2014)
– l’état des relevés de carte bleue mairie relatif aux factures d’essence et aux abonnements (depuis le 1er janvier 2014)
– l’état des remboursements des péages d’autoroute (depuis le 1er janvier 2014)
Dans le cas où certains de ces documents n’existeraient pas, je vous demande de me le confirmer par un document attestant d’un état néant.
Je vous demande également de bien vouloir adresser un accusé de réception à cette demande conformément à l’article L.112-3 du Code des relations entre le public et l’administration, qui respecte les articles R.112-4 et R.112-5 dudit Code.
Notez bien que cette demande n’est que la conséquence d’un premier travail insincère, mais également et surtout l’occasion de vérifier qu’il n’y a pas de détournement de fonds publics au moyen des véhicules municipaux.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.
Olivier VAGNEUX


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