43 points à l’ordre du jour du sixième Conseil territorial de l’EPT 12. Je vous propose quelques réflexions personnelles sur les différentes délibérations qui devraient être débattues (ou pas) ce 26 septembre 2016. Force est de constater que l’ex-CALPE n’est pas très concernée, outre l’aménagement, par les sujets de ce soir (un peu comme d’habitude). À titre personnel, je vais surtout m’intéresser aux points 1, 4, 6 et 28.

Lundi 26 septembre 2016 à 19h
Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine
2 avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine

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Affaires générales

1. Choix du nom de l’Établissement Public Territorial

==> Débat vicié avec un nom qui ne satisfait personne. On pourra toujours en rechanger.

2. Compte rendu des attributions exercées par le Président et le bureau territorial au titre des délégations de fonctions du conseil territorial

==> Pour le public, ce serait sympa de savoir ce que Michel LEPRÊTRE a décidé…

Ressources humaines

3. Convention de mise à disposition réciproque d’agents entre l’EPT et Grand Paris Sud pour l’Unité Ecologique des Lacs de l’Essonne : Avenant de prolongation

4. Modification du tableau des effectifs

==> Combien d’embauches ? Où ça ? Pour faire quoi ?

5. Rémunération horaire des personnels vacataires intervenant à la patinoire de Viry-Châtillon

Finances

6. Harmonisation des bases minimum Cotisation Foncière des Entreprises

==> Dans quel sens ? Vers le haut ou vers le bas ?

7. Harmonisation des exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises

Développement économique

8. Octroi d’une garantie d’emprunt en faveur du GIP d’insertion professionnelle Ivry-Vitry dans le cadre de l’acquisition de locaux.

9. Convention de soutien financier du Conseil départemental du Val-de-Marne portant sur l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA suivis par le PLIE de l’EPT 12

==> N’importe quoi ! L’EPT se met à payer les dépenses du Département…

10. Convention de partenariat avec la Cellule Clauses Insertion du GIP Ivry-Vitry pour la mise en œuvre des clauses d’insertion des communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi

11. Convention de partenariat entre l’Etablissement public territorial et la structure d’animation et de gestion du plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) d’Ivry-Vitry

12. Convention de partenariat EPT/Mission locale Ivry-Vitry

13. Convention de partenariat entre l’Etablissement public territorial et la mission locale de Choisy Orly Villeneuve-le-Roi Ablon-sur-Seine

14. Adhésion à l’Ecole de la deuxième chance

15. Paris-Ile de France Capitale Economique (Association au service de l’attractivité de la Région Capitale) : Intérêt d’une adhésion du territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont

==> Ça coûte combien, et ça apporte quoi ?

16. Avenant à la convention 2015-2017 d’objectifs avec l’association Matériaupôle, portant exceptionnellement le montant de la subvention 2016 de 43 à 45 K euros

==> C’est qui Matériaupôle ? Est-ce que c’est à l’EPT de financer ?

17. Convention de partenariat pour Futur en Seine avec Vitry’N Urbaine

18. Subvention 2016 en faveur d’une nouvelle structure de l’économie solidaire et sociale (ESS) du Val de Bièvre favorisant spécifiquement l’accès ou le retour à l’emploi d’un public en insertion

Action sociale

19. Convention de partenariat entre l’EPT et la ville de Wissous pour bénéficier des actions et des missions du CLIC

==> Qu’est-ce que Wissous ne fait pas dans le Grand Paris par cohérence territoriale ? Je pense que les Wissoussiens ont eu tort, influencés par leurs politiques, de ne pas chercher à faire avec l’ex-CALPE un Grand-Orly – EPT 13

Culture/sports

20. Conventions d’objectifs et de moyens 2016 – culture Val de Bièvre

21. Convention Triennale de partenariat entre l’inspection de l’éducation nationale et l’EPT pour la mise en œuvre d’actions concertées dans le domaine culturel et artistique

22. Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Habitat

23. Désignation des représentants de l’Ept au Conseil d’administration de la SA IDF Habitat

Aménagement, PLU et RU, Environnement, Transports (tiens, y a pas le PLU de Savigny)

24. ZAC Bords de Seine Aval – Avenant à la convention de participation sur le lot G1 (affecté à Nexity pour réalisation d’un programme 100% en accession libre)

25. ZAC Bords de Seine Aval – Présentation du CRACL 2015-2016

26. ZAC Bords de Seine Amont – Présentation du CRACL 2015-2016

27. Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Juvisy-sur-Orge

==> Point intéressant localement puisque le document à approuver n’aura pas été modifié en fonction des résultats de l’enquête publique et des différentes promesses.

28. Approbation du Règlement Local de Publicité de Juvisy-sur-Orge

29. Avis sur la création de deux Zones d’Aménagement Différé (ZAD) « secteur Malouines » et « Montjean Ouest » sur la commune de Rungis

30. Approbation du PLU révisé – commune de L’Haÿ-les-Roses

31. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Fresnes

32. Approbation de la révision allégée n°1 du PLU – commune d’Athis Mons

33. Définition des modalités de mise à disposition pour la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme – commune d’Arcueil

34. Mise en compatibilité du PLU- commune de Gentilly

35. Mise en compatibilité du PLU- commune de Morangis

36. Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation – Villeneuve-Le-Roi

37. Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Kremlin Bicêtre

38. Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d’Orly et Choisy-le-Roi

Déchets

39. Charte tripartite entre l’EPT, le bailleur VALOPHIS et la ville de Fresnes relative à la gestion des colonnes enterrées

Domaine public

40. Convention avec ORANGE enfouissement av Pierre Ronsard à Arcueil

41. Convention SIPPEREC enfouissement 19 rues à Fresnes

42. Convention co-maitrise d’ouvrage SIPPEREC enfouissement quartier des Fleurs à l’Hay-les-Roses

43. Convention co-maitrise d’ouvrage SIPPEREC enfouissement quartier du Petit Robinson à l’Hay-les-Roses

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