L’Europe des groupes de pressions cherche à nous imposer d’accéder aux revendications des personnes transsexuelles, bisexuelles et homosexuelles. Parce que je pense qu’elles (adoption, procréation médicalement assistée, gestation pour autrui…) sont illégitimes tant sur le fond (leur bien-fondé et leur justice) que sur la forme (une certaine corruption), j’ai signé cette pétition, et je ne peux que vous inviter à faire de même.

http://www.citizengo.org/fr/35467-withdrawal-t-veld-report-mechanism-democracy-rule-law-and-fundamental-rights

Alors comment compte-t-on s’y prendre pour renforcer le pouvoir des différents gentils progressistes qui cherchent à étendre la palette des droits de tous les individus de notre belle planète bleue ? En faisant considérer comme discrimination l’action des pays membres qui refuseraient de copier le texte voté par le Parlement national de l’un d’entre eux. Puis, sinon ce n’est pas le drôle, en le sanctionnant financièrement s’il refuse de copier ce texte.

C’est, dans une version que je caricature à peine, ce que demande le rapport de la députée européenne Sophia IN’T VELD, élue néerlandaise centriste depuis 2004, qui cible particulièrement les « avancées sociétales » comme le mariage pour tous, que certains pays « réactionnaires » refusent d’appliquer chez eux. Mais ce ne serait pas amusant si le rapport s’arrêtait à cette basse demande par un mécanisme respectant la loi européenne.

En effet, le rapport demande le déclenchement des sanctions pour ceux qui discrimineraient, donc n’appliqueraient pas l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, par un vote du Conseil de l’Europe à la majorité relative, tandis que c’est la règle de l’unanimité qui fait juridiquement loi. Cette proposition est contraire aux articles 7.1 et 7.2 du Traité de Fonctionnement, et on se demande bien comment elle pourrait être acceptée.

Le rapport demande encore dans son neuvième paragraphe la suppression de l’article 51 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre le principe de subsidiarité limitant d’une certaine manière les compétences de l’UE dans certains domaines nationaux. Le but in fine est de dire que les questions sociétales (ou autres) sont bien trop importantes pour êtes laissés aux [placer ici l’insulte de votre choix] de députés nationaux.

Enfin, le rapport demande que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) puisse faire prévaloir ses jugements sur ceux de la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Or, si la CJUE est composée des pays membres de l’UE, la CEDH dépend du Conseil de l’Europe (soit de 47 pays dont la Turquie, le Maroc ou la Russie). Donc on demanderait à des étrangers hors-UE de valider la loi de l’UE ! Le rapport ne s’attarde pas sur la légalité de sa démarche.

Outre que toutes les modifications demandés doivent faire l’objet d’une révision générale des textes par les différentes composantes de l’UE, voire par des référendums, je trouve qu’elle porte préjudice à une Europe qui nous échappe mais que nous avons accepté d’une manière ou d’une autre. J’insiste vraiment sur le fait que la non-discrimination ne concerne pas que les questions sociétales, mais pourraient aussi s’appliquer à d’autres champs de notre vie…

http://www.citizengo.org/fr/35467-withdrawal-t-veld-report-mechanism-democracy-rule-law-and-fundamental-rights