Dans le préambule de la Constitution française, il y a un article qui dit ceci : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Il s’agit de l’article 14, et j’ai très envie de le vérifier sur ma commune avec le budget primitif de cette année 2016 !
Or, quand je demande tous les documents qui me permettraient de comprendre toutes les dépenses, on se borne à me donner les montants composant les chapitres de recettes et de dépenses. Oui, mais mon esprit tordu ne peut se contenter de la présentation M14 qui permettrait de cacher des abus de biens sociaux ou des détournements de fonds publics. Bref, je veux en savoir plus, conformément au texte de ma demande.
Et comme la Ville (de Savigny-sur-Orge) n’a pas envie de répondre plus précisément à mes demandes, c’est la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) qui va me dire ce qu’elle en pense. Bien sûr, certains éléments comme les primes restent à la discrétion de l’administration. Mais le reste, et par exemple les frais de contentieux ? J’ai le droit de savoir, du moins je vais d’abord demander à la CADA ce qu’elle en pense avant d’aller plus loin !



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