3410, 30 € net par mois pour conduire et évaluer les politiques publiques de la Ville de Savigny-sur-Orge, si ce n’est pas un emploi de complaisance, je me demande ce que c’est. Surtout à l’heure où MEHLHORN ferme tout et pratique la délégation de services publics à outrance. Or, comme Mme RAGOT possède deux mandats qui l’occupent aussi, je pense qu’il lui est impossible de faire ses 35 heures, donc que c’est un emploi fictif.
VAGNEUX Olivier
75, rue du Bicentenaire de la Révolution française
91600 Savigny-sur-Orge
06-51-82-18-70
Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry
Tribunal de Grande instance d’Évry
9, rue des Mazières
91012 Évry cedex
À Savigny-sur-Orge, le 16 avril 2016
Objet : Dépôt de plainte contre M. Éric MEHLHORN et Mme Valérie RAGOT pour emploi fictif, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception n° 1A 126 944 8196 6
Monsieur le Procureur de la République,
Je soussigné Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française.
Ai l’honneur de vous informer des faits suivants :
Le 5 novembre 2015, la Ville de Savigny-sur-Orge a procédé à la publication d’une offre de recrutement d’un(e) chargé(e) de mission pour s’assurer de la conduite et l’évaluation de ses politiques publiques. (http://www.lettreducadre.fr/emploi/la-ville-de-savigny-sur-orge/charge-de-mission-hf/323475.html)
Le 1er décembre 2015, il a été réalisé l’embauche de Mme Valérie RAGOT, dans un cadre contractuel, en tant que chargée de mission pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques de la Ville de Savigny-sur-Orge. Cette mission est rémunérée 3410,30 euros net par mois.
Considérant que M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, est membre du parti Les républicains (LR).
Considérant que le maire d’une commune est responsable des embauches qui sont effectués dans son administration, aux termes de l’article L. 2122-18 du Code général des Collectivités territoriales.
Considérant que M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, aurait déjà procédé à l’attribution d’au moins deux emplois de complaisance par le recrutement de la compagne de son 2e maire-adjoint à la tête d’un service administratif, et celui de la fille de sa 3e maire-adjointe à son secrétariat personnel.
Considérant que Mme Valérie RAGOT est réputée proche du parti Les Républicains, à défaut de pouvoir prouver qu’elle en est membre.
Considérant que Mme Valérie RAGOT est l’ancienne directrice de cabinet de M. Georges TRON, ancien président de la section départementale du parti des Républicains (LR).
Considérant que Mme Valérie RAGOT est 1ère adjointe au maire de Brunoy (LR) et 11e vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres – Val de Seine (CAVYVS).
Considérant que l’exercice réel de ces différents mandats électifs rend matériellement impossible la présence réelle à Savigny-sur-Orge de Mme Valérie RAGOT, 35 heures par semaine.
Considérant que la Ville de Savigny-sur-Orge n’a pas réellement besoin d’un chargé de mission pour conduire et évaluer ses politiques publiques, au vu des emplois effectivement pourvus au sein de la direction générale des services.
Considérant que l’objet de la mission de Mme Valérie RAGOT n’entre pas dans les compétences exercées par une commune.
Considérant que la conduite des politiques publiques relève de la mission des élus et ne saurait échoir à des agents communaux.
Considérant que la somme de 3410,30 € net est exagérée par rapport à la nécessité de la mission de conduite et d’évaluation des politiques publiques de la Ville.
Considérant les rumeurs faisant état que la mission savinienne est une consolation pour la candidate Valérie RAGOT, défaite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, sur le canton de Yerres.
Considérant que la mission de Mme Valérie RAGOT, tel que décrite dans la fiche de poste, ne possède pas d’obligations de présence en mairie, et manque de précisions quant à la territorialité des évaluations.
Considérant la nécessité d’ouvrir une enquête pour prouver la bonne production des instruments proposés et construits par Mme Valérie RAGOT après 4 mois et demi de fonctions, qu’un citoyen ne peut pas obtenir aux termes des lois établissant le caractère public d’un document administratif.
Considérant que l’obtention des documents « fiche de poste » et « bulletin de salaire » de Mme Valérie RAGOT a mis plus de trois mois, faisant par ailleurs l’objet d’un avis favorable de la CADA (n°20160241), ce qui est d’autant plus étonnant qu’une précédente demande des mêmes documents pour 20 agents communaux de la même commune avait été pleinement satisfaite en 30 jours en août 2015.
Considérant que je suis citoyen et contribuable de Savigny-sur-Orge, et qu’en cette période de casse du service public et d’augmentation des impôts communaux, une mauvaise utilisation de la contribution publique léseraient de trop les intérêts des Saviniens.
En conséquence, je porte plainte contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, dont le siège de la mairie est sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, et contre Mme Valérie RAGOT, complice, pour les infractions suivantes :
– emploi fictif
– prise illégale d’intérêts, telle que reconnue à l’article 432-12 du nouveau Code pénal.
– détournement de fonds publics, tel que reconnu à l’article 432-15 du nouveau Code pénal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur, l’expression de ma plus haute considération.
Olivier VAGNEUX
Pièces jointes :
– Copie de l’offre d’emploi de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 5 novembre 2015
– Fiche de poste de Mme Valérie RAGOT
– Bulletin de salaire de Mme Valérie RAGOT
– Avis n° 20160241 de la CADA
LE SAVINIEN TAQUIN 
Répondre à de la mata jeanpaul Annuler la réponse.