Après deux ans de mandat, Éric MEHLHORN et son équipe se sont enfin rendus compte que garder des preuves audiovisuelles de leurs mensonges et de leurs incompétences ne pouvaient que les desservir à terme. Aussi m’ont-ils annoncé qu’ils m’enregistraient lors de mes appels à la permanence téléphonique mensuelle du maire. Pas de problème s’ils me laissent accéder à ces enregistrements que je m’en serve pour ma communication.
Pendant 18 mois, j’ai filmé les Conseils municipaux de la Ville et pour que je ne puisse plus être le seul à le faire, la Ville s’est mise à le faire. Désormais, voilà qu’ils imitent encore mes bonnes pratiques en enregistrant nos conversations. La seule différence est qu’eux ne peuvent pas les publier sans atteindre à ma vie privée, tandis que moi qui ait une conversation publique avec mon administration municipale, je peux le faire, et je ne me gêne pas pour le faire !
MEHLHORN sait que l’étau se resserre
Samedi, j’avais eu droit à une réflexion de Caroline COUTINHO la secrétaire du maire, qui n’avait pas appréciée que je rappelle publiquement qu’elle est la fille d’Anne-Marie GÉRARD, 3e maire-adjointe. Comme si cela pouvait être un emploi de complaisance ! Non, là où MEHLHORN est embêté est qu’il sait qu’à terme, je saurai quel maire-Conseiller départemental a embauché quels conseillers municipaux comme chargé de mission (fictif ou pas) au Département…
Du droit d’enregistrer
Depuis l’Affaire BETTENCOURT, les captations audiovisuelles privées (théoriquement interdites) sont même reconnues comme preuve en matière pénale. Alors même si je ne pense jamais en arriver là avec mon cher MEHLHORN, il convient de préciser que ce droit s’adapte en fonction de ce qui est fait de l’enregistrement. Tout le monde a le droit d’enregistrer mais c’est le droit de diffuser (de publier) qui varie en fonction des contenus et du motif de la publication.
Ce que dit la Loi
Deux textes de lois traitent particulièrement de ce sujet tout en distinguant la sphère privée de l’espace public : d’une part le Code pénal qui sanctionne effectivement la diffusion de documents portant atteinte à l’intimité d’une personne (article L.226-1) et d’autre part, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui précise les modalités d’enregistrement pour les traitements automatisés. Ce n’est pas mon cas avec mon haut-parleur et mon portable…
Pourquoi j’ai le droit d’enregistrer et de publier ?
Lorsque j’appelle un service municipal, il s’agit d’une administration publique donc nous sommes dans l’espace public et tout ce que nous y faisons est public. L’administration est effectivement tenue à un devoir de confidentialité par rapport aux informations à caractère personnel que je peux lui confier. Pour le reste, tout est public, notamment les renseignements qu’elles me fournissent, assimilés à des documents administratifs et soumis aux lois ad hoc.
Mon courriel au maire de Savigny (envoyé le 06 avril 2016 à 07 h 00)
Monsieur le maire,
Le mercredi 06 avril 2016, à 18 h 34, je vous ai appelé dans le cadre du dispositif « Allo, Monsieur le maire », votre permanence téléphonique mensuelle.
Vous m’avez demandé si je vous enregistrais ; je vous ai répondu : « pas toujours ». Vous m’avez dit que vous par contre, le faisiez. Aucun problème, je suis déjà transparent, MOI.
Vu l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, je souhaite maintenant exercer mon droit d’accès aux données (personnelles) constituant la conversation que nous avons eu.
Je vous prierai donc de me faire parvenir copie de l’enregistrement de ladite conversation, de manière dématérialisée sur un support que je peux vous fournir.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration des services publics de Savigny-sur-Orge, je ne peux que vous suggérer d’enregistrer de manière automatique, à l’instar de la Préfecture de l’Essonne, les conversations que les citoyens peuvent avoir avec les différents services publics de l’administration municipale. Cela permet effectivement de constituer des preuves d’incompétences ou de mensonges.
Personnellement, je décide à ce jour d’enregistrer toutes mes conversations (publiques) avec des agents de l’administration municipale, sauf exceptions particulières, que je pourrais avoir dans l’espace public de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Je vous prie donc de demander au Directeur général des services d’émettre une note de service informant les agents communaux de Savigny-sur-Orge de cette nouvelle pratique de ma part à caractère systématique, que je préciserai aux agents concernés lorsque tel sera le cas.
Relativement aux agents qui ne souhaiteraient pas être enregistrés et me demanderaient que nous échangions par mail, je vous rappelle alors les obligations de l’administration dans ses échanges avec l’usager, définis dans le Code des relations entre le public et l’administration, et qui ne sont déjà pas respectés à Savigny-sur-Orge.
Mon prochain appel lors de votre prochaine permanence téléphonique le mercredi 4 mai 2016 sera donc aussi enregistré.
Je vous prie d’agréer Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.
Olivier Vagneux
Je commence sincèrement à m’inquiéter pour la santé mentale de certains que je suis en train de rendre au choix paranoïaque ou au choix fou… Qu’ils essaient seulement de m’attaquer en Justice et je n’aurais aucune difficulté à prouver leurs insuffisances qui sont par ailleurs illégales, mais dont je n’aurais jamais pu commencer à rendre compte sans ces procédés…
LE SAVINIEN TAQUIN 
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