Il y a des paradoxes fameux : j’ai écrit mardi au Préfet de l’Essonne, entre autres pour lui demander ce qu’il pense des faux en écriture publique répétés qui sont pratiqués à Savigny-sur-Orge. Or, l’accusé de réception de ma lettre est lui-même un faux puisqu’il est daté d’avril, alors que nous sommes encore en mars !
L’état du service public français, autrefois si compétitif, fait désormais peine à voir. Mardi matin, j’ai fait ma revue mensuelle des actes administratifs en mairie. Je suis encore tombé sur quelques perles dont celle-là. Et à côté, nous avons un directeur général des services, payé plus de 5200 € nets mensuels, qui s’en fout et ne relit même pas ! Quant au maire, il signe…
Pourquoi c’est grave ?
Lorsque je saisis le Préfet, je suis soumis à un certain délai avant prescription des faits. L’accusé de réception est censé être la preuve ultime, ayant valeur légale, pour confirmer que je suis bien dans les temps. Imaginons que je porte recours pour contester une décision prise il y a un mois et demi. N’ayant que deux mois pour contester, si on m’en rajoute un, je suis mal…
Une erreur récurrente ?
Certes, il s’agit certainement d’une erreur. Mais l’accusé de réception a été tamponné le 23, et on ne change pas la date du mois avant la fin. Est-ce donc depuis mars que tout est tamponné à avril ? Ou qu’on a modifié le tampon le jour du 23 pour vérifier que « avril » était encore là ou pas abîmé ? J’imagine que mon accusé n’est pas le seul à comporter cette faute…
De la crédibilité des services publics
Il y a eu une époque où une telle faute ne serait jamais arrivé parce que la personne de la Préfecture se serait relue, ou que l’employé de la Poste lui aurait signalé. Mon problème est que je constate toutes ces erreurs de plus en plus fréquemment et qu’elles ont des conséquences à leur niveau. On comprend mieux tous ces procès qui s’arrêtent pour vices de forme…
Je pense qu’on ne va pas en rester là et qu’on va encore écrire et réécrire au Préfet, au Procureur de la République, voire même au président du Tribunal administratif, pour leur dire : « Regardez, ils sont nuls, ils commettent des faux… ». Encore faudrait-il que mes courriers leur arrive, ou que ce soit dans les temps légaux… À suivre, mais quel temps je perds !




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