C’est officiel : Éric MEHLHORN est à égalité avec Laurence SPICHER-BERNIER au niveau de l’irrespect des lois. Là où je ne comprends pas sa stratégie est que me laisser poser une question devant quarante personnes n’aurait rien provoqué, tandis que je peux communiquer sur la plainte que je dépose contre Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, que j’accuse de discrimination et d’atteinte à mes droits.

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VAGNEUX Olivier

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

M. le Procureur de la République

Près le Tribunal de grande instance d’Evry

9 rue des Mazières

91012 EVRY CEDEX

à Savigny-sur-Orge, le 12 mars 2016

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : Dépôt de plainte contre M. Éric MEHLHORN et M. Frédéric DELAMAERE pour atteinte à la liberté d’expression et discrimination caractérisée

Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné,

Olivier VAGNEUX,

né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge,

ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

Je me suis présenté le samedi 12 mars 2016 à l’école Kennedy sise 10 rue de Morsang, 91600 Savigny-sur-Orge, pour assister à une réunion publique de quartier organisée à l’initiative d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge. Cette réunion était annoncée par le biais du bulletin municipal de la commune (page 14 de l’édition « janvier à mars 2016 ») et sur le site internet de la commune. Elle consistait en une séance de questions/réponses entre la population et les élus.

Au cours de cette réunion, il m’a été refusé la parole au prétexte que les propos que j’étais susceptible de tenir relevaient non pas d’une réunion de quartier, mais d’une « tribune politique ».

La réunion a commencé à 9 h 32 et s’est achevée à 11 h 15. Un total d’environ 30 personnes ont demandé le micro, l’ont obtenu et ont pu poser une question. M. Frédéric DELAMAERE, fonctionnaire territorial et employé au Cabinet du maire de Savigny, faisait circuler la parole en distribuant le micro pour permettre au public d’intervenir.

À 11 h 10, M. DELAMAERE a répondu à l’interpellation d’une femme du public remarquant que je levais régulièrement la main pour intervenir depuis 9 h 40, en déclarant ceci : « Oui, c’est vrai, mais ce Monsieur est aussi candidat aux législatives, et c’est pour une tribune politique, donc je ne pense pas que ce soit le lieu, enfin, je sais pas…« 

L’enregistrement est disponible au lien suivant :

https://soundcloud.com/olivier-vagneux/olivier-vagneux-censure-par-eric-mehlhorn

Ce propos a été entendu par M. Éric MEHLHORN, qui a gardé le silence. Ce faisant, il a approuvé le  fait que l’on m’empêche d’intervenir dans une réunion publique, contrairement aux autres personnes présentes. J’ai essayé de l’interpeller à la fin de la réunion, il a fait semblant de ne pas m’entendre et il est parti sans s’attarder.

Les faits dont j’ai été victime constituent :

• une atteinte à ma liberté d’expression garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen,
• une discrimination caractérisée, reconnue aux termes de l’article 225-1 du Code pénal.

Aucune justification légale ne permet à une autorité municipale de censurer un candidat à une élection, dans une période qui n’est en plus pas reconnue comme temps de campagne officielle. Le fait d’avoir annoncé au maire par courrier ma candidature à une élection qui aura lieu dans plus de quinze mois, alors même que je ne suis pas déclaré en Préfecture et qu’il n’est donc pas certain que je puisse aller au bout de ma démarche, ne saurait justifier que l’on me refuse ainsi la parole.

La réunion qui était indiquée se terminer à 11 h 30 s’est achevée à 11 h 15. Par conséquent, il restait du temps pour que je pose effectivement mes deux questions suivantes :

1°) »Vous parlez de travaux pour le passage Séverine, le chemin des Franchises, la gare routière, l’école… Pourquoi l’impact d’aucun d’entre eux n’était indiqué dans le Plan local d’urbanisme ?« 

2°) »Vous indiquiez dans le bulletin municipal que ces réunions seraient le lieu de parler du Grand Paris. Où serez-vous jeudi soir ? À présider le Conseil municipal ou en Commission métropolitaine pour le projet métropolitain ?« 

Celles-ci ne relevaient en aucun cas d’une quelconque tribune politique.

En conséquence, je porte plainte  :

• contre M. Frédéric DELAMAERE, travaillant sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge
• contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, agissant sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge

pour atteinte à l’exercice de mes libertés individuelles et discrimination politique.

Je tiens à votre disposition une liste de témoins.

Je demande que les suites qui conviennent soient apportées à ce traitement discriminatoire, afin d’être rétabli dans mes droits.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX