Savigny-sur-Orge, le 25 février 2016

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

M. Michel LEPRÊTRE
Président de l’EPT 12

2, avenue Youri Gagarine
94407 VITRY SUR SEINE

Lettre suivie n°1K 012 022 5167 2

Objet : Avis défavorable sur le Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge

Monsieur le président,

Je vous prie de trouver ci-joint à ce courrier mon avis défavorable au Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Il vous intéressera au premier plan puisque l’établissement que vous présidez est désormais chargé de mener à son terme l’élaboration du PLU de Savigny.

J’ose donc espérer, si ce PLU devait être retoqué au contrôle de légalité, que vous le reprendriez en concertation avec sa population dans une démarche d’urbanisme participatif.

Je profite de ce courrier pour m’étonner publiquement de la légalité de la délibération 16.01.26-7 portant sur la poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagés par les communes membres, concernant le cas de la Ville de Savigny-sur-Orge.

La décision de poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT T12 n’a pas reçu préalablement un accord formel du Conseil municipal sous la forme d’une délibération. Le courrier adressé à votre secrétariat le 07 janvier 2016 par la Ville de Savigny-sur-Orge ne contenait qu’un avis personnel succinct du maire. Il s’agit vraisemblablement d’un abus de pouvoir de sa part.

En vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX

P.-J. : Avis défavorable au PLU de Savigny-sur-Orge, en date du 19 février 2016