Quand j’écris à l’EPT 12 pour obtenir copie des délibérations votées

Savigny-sur-Orge, le 20 février 2016

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

M. Michel LEPRÊTRE
Président de l’EPT 12

2, avenue Youri-Gagarine
94407 VITRY-SUR-SEINE

Lettre suivie n°1K 012 486 2051 7

Objet : Demande de communication du registre des délibérations de l’EPT 12

Monsieur le président,

Conformément à l’article L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales, précisé dans ses modalités d’application par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales, l’établissement public territorial (EPT) n°12 tient un registre de ses délibérations qui est communicable à toute personne qui en fait la demande.

Je vous demande de me communiquer par voie dématérialisée à mon adresse courriel (olivier@vagneux.fr) le texte intégral des délibérations adoptées au cours des séances publiques des 26 janvier 2016 et 16 février 2016 dont seul un résumé synthétique est accessible par voie numérique sur les sites internet des anciennes agglomérations.

En vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX

5 réponses à « Quand j’écris à l’EPT 12 pour obtenir copie des délibérations votées »

Toutes les délibérations de l’EPT 12 sont publiques et en ligne | Le Savinien libéré

mars 7, 2016 at 2:03

[…] ?) à me répondre que la prétendue droite en Essonne. Pour un courrier écrit et envoyé le 20 février, pour lequel j’aurais dû obtenir une réponse dès réception puisque le recueil des actes […]

Réponse
de la mata jeanpaul

février 22, 2016 at 10:21

Bof …Y a rien eu de caché et en plus t étais la !

C est bien ton truc comme ça tu bosses pour nous tous….merci cher Curé adoré. ..Hé hé !

Réponse
Christophe JAUBERT

février 21, 2016 at 11:58

Bonjour Olivier,

C’est une excellente initiative. Je suppose que vous publierez également la réponse à cette demande sur votre blog ?

Bien à vous

Réponse
1. Vagneux Olivier
  
  février 21, 2016 at 11:25
  
  Également. OV
  
  Réponse
Jean-Marie CORBIN

février 20, 2016 at 11:25

Ah Youri Gagarine tout l’héritage culturel de la période faste du communisme français inféodé à Moscou … Youri Gagarine l’homme le moins chanceux de l’histoire de l’espace. Il a fait 17 fois le tour de la terre et il a atterri en URSS ! Savez-vous qu’il existe à Vanves un rond-point Youri Gagarine et vous pouvez faire bip-bip sur votre vélo à chaque fois que vous faites un tour !

Plus sérieusement, j’ai fait un whois.fr du nom de domaine ept12.fr. Le nom a été réservé le 3 novembre 2015 par la CA SEINE AMONT 2, rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy le Roi France. À quand un site internet ept12.fr. Du coup, de mon coté, j’ai déposé le nom de domaine ept12-environnement.fr :-D

Réponse

Répondre à Jean-Marie CORBIN Annuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.