Député, je me serais opposé à la prolongation de l’état d’urgence qui normalise cette situation juridiquement contestable, bride les citoyens dans l’exercice de leurs libertés individuelles et n’a que peu d’effet dans la lutte contre le terrorisme. Drôle de façon de dire qu’on résiste à la terreur en imposant soi-même un état de mini-terreur ; c’est un peu comme si on avouait que les terroristes ont raison de nous remettre en cause.

En France, nous avons 577 députés. Mais lorsqu’il s’agit de voter une loi pouvant prolonger l’état d’urgence, donc la restriction des libertés citoyennes et individuelles, ils ne sont plus que 246. Ce mardi 16 février 2016, ils étaient 212 à se prononcer favorablement à une prolongation de 3 mois de cet état de crise, tandis que seulement 31 courageux (dont Éva SAS) n’acceptaient pas cette reconduction jusqu’au 26 mai 2016.

Alors il convient de nous interroger sur les réels bienfaits de l’état d’urgence, et nous n’en trouvons qu’un, qui présente un des échecs de notre système judiciaire : la perquisition massive d’armes et l’arrestation de personnes potentiellement dangereuses, souvent placées ensuite en régime de libertés surveillés (assignation à domicile), rendues possibles par le fait que c’est le Procureur de la République et non plus le juge qui permet ces interventions.

L’état d’urgence, une situation temporaire

Si l’état d’urgence ne figure pas dans la Constitution, c’est bien parce qu’on a voulu éviter que cette situation simili-dictatoriale ne puisse être imposée trop facilement et trop fréquemment. La France est-elle réellement à l’abri contre une attaque terroriste ? Les faits depuis 2012 nous rappellent que non. L’état d’urgence peut-il empêcher le terrorisme ? Non plus. Peut-il contribuer à le réduire ? Oui, mais on peut aussi lutter sans invoquer l’état d’urgence.

Le danger liberticide de l’état d’urgence

L’état d’urgence permet de contraindre les principales libertés individuelles : circulation, réunion, association, expression puisque la liberté de la presse est contrôlée (toutes proportions gardées). Au niveau judiciaire, le pouvoir administratif, théoriquement nommé et surveillé par l’exécutif, prend le pas sur les juridictions. L’armée peut aussi se substituer au judiciaire. Il y a donc déséquilibre dans la séparation des trois pouvoirs (MONTESQUIEU)

Un moyen de lutter contre le terrorisme ?

Si quelqu’un est estimé dangereux et qu’on doit le perquisitionner, le problème n’est pas tant d’attendre l’heure légale pour procéder, que d’obtenir un mandat du juge. Or, notre Justice qui est débordée (cf ce qui se passe au Tribunal de Bobigny), n’a pas le temps ni les moyens d’agir, et laisse parfois passer ce qui aboutit à des actions terroristes. Et si on rendait à la Justice judiciaire plus de moyens d’actions, sans se servir du prétexte du terrorisme ?