Comment perdre son temps tout en donnant l’air d’être un zélé procédurier collaborateur ? Ah si seulement, les Saviniens se rendaient compte de l’importance de la communicabilité des documents publics. Je pense que les préfets réagiraient véritablement, s’ils recevaient des dizaines de milliers de lettres de citoyens en colère, mais comme il n’y en a qu’une de temps en temps… Voilà la mienne.

---

Olivier VAGNEUX                                                                                     Savigny-sur-Orge, le 08 février 2016

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 SAVIGNY-SUR-ORGE

olivier@vagneux.fr

06 51 82 18 70

Monsieur le Préfet de l’Essonne

Préfecture de l’Essonne

Boulevard de France

91010 Évry cedex

Courrier envoyé en lettre suivie à M. le Préfet de l’Essonne n°1K 012 022 5151 1

Courrier envoyé en lettre suivie à Mme le sous-Préfet de Palaiseau n°1K 012 022 5169 6

À l’attention de Monsieur le directeur de Cabinet de M. le Préfet

Objet : Demande de saisine relative à la permanence des refus de communication des actes pris par M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge

---

Monsieur le Préfet,

La fonction municipale s’exerce dans le cadre de la République et de l’État de droit. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le Code des relations entre le public et les administrations et le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en définissent notamment des dispositions qui ne sont pas respectées à Savigny-sur-Orge.

Je connais les consignes que vous recevez et je sais pertinemment que par cette nouvelle lettre, vous comme moi ne pourrons empêcher Éric MEHLHORN de mentir à sa population. Par contre, vous pouvez me permettre de rétablir certaines vérités en veillant au respect et à la bonne application des lois de la République à Savigny-sur-Orge, notamment des dispositions relatives à la publicité et à la communication des actes administratifs. J’attends de votre intervention que l’accès à tous les documents publics de la commune soit permanent.

Je ne pourrais donc me contenter d’une réponse type m’invitant à déposer un recours pour abus de pouvoir, dans la mesure où votre absence de condamnation des pratiques du maire de Savigny m’en empêche effectivement. En effet, si je ne dispose que de deux mois pour porter recours face à un acte inique, il faudrait encore que vous me permettiez d’avoir accès au dit document dans le délai de deux mois suivant sa publication.

À Savigny-sur-Orge, le registre des arrêtés du maire n’est jamais disponible au public (on m’a indiqué de le demander à une fausse adresse courriel pour pouvoir le consulter « administrationgenerale@savigny.org« ) alors que vus les articles L 2121-26 du CGCT et L. 311-9 du Code des relations entre le public et les administrations, ce document est immédiatement communicable en consultation gratuite sur place à tout citoyen qui en fait la demande.

L’administration municipale savinienne se retranche derrière la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la communication de documents publics et le fait qu’elle publie un recueil des actes administratifs (RAA) trimestriel, qui ne permet pourtant pas de prendre connaissance, et éventuellement de contester les décisions prises les quarante premiers jours de ce trimestre, puisque le RAA paraît plus de deux mois après… Vous êtes déjà intervenu en juillet 2015 à ma demande, et malgré cela, le maire récidive. Combien va-t-il falloir d’avis défavorables de la CADA pour que la mairie de Savigny-sur-Orge cesse ses mauvaises pratiques attentatoires aux libertés individuelles et citoyennes ?

Je me permets ensuite de vous signaler que le RAA de Savigny-sur-Orge ne respecte pas les articles L. 2122-29 et R. 2122-7 du CGCT dans sa présentation. Ainsi, vous pouvez y trouver dans celui du 4e trimestre 2015 les délibérations classées dans un ordre antechronologique du Conseil municipal le plus récent au Conseil le plus ancien. Certains arrêtés figurent dans le registre mais ne sont pas référencés dans l’index. Des délibérations sont signées par le maire alors qu’elles contiennent des erreurs manifestes, de nature à les invalider. Par exemple, relativement à la délibération 18/261 sur laquelle votre contrôle de légalité a été plus que mince, les résultats de l’élection d’un jury de concours n’ayant pas été correctement reportés…

Or, je doute que toutes les communes de l’Essonne soient aussi désorganisées que Savigny-sur-Orge et qu’il faille plus de 30 jours à une machine de 480 agents pour communiquer des documents qui se révèlent finalement irréguliers, témoignage de la démission et de la faillite collective de l’administration de Savigny-sur-Orge.

Autre exemple, nous attendons encore à ce jour, la publication numérique du compte rendu de séance du Conseil municipal du lundi 14 décembre 2015 sur le site de la Ville (www.savigny.org), ce qui par son absence, est une infraction à l’article 64 de la loi NOTRe.

Plus généralement, la municipalité de Savigny entrave le contrôle citoyen en ne respectant pas les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

L’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dit que : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dit que : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Dans le bulletin municipal de la commune (Vivre à Savigny-sur-Orge, janvier à mars 2016, p.2), il est écrit que les maires-adjoints reçoivent sur rendez-vous. Voilà plusieurs mois, que je demande à être reçu par certains maire-adjoints et que ces demandes n’aboutissent pas. Je ne trouve aucun interlocuteur disponible pour répondre à mes questions, au mépris des articles précités.

À Savigny, trop souvent, le constat n’est donc pas possible devant l’opacité des services qui refusent de répondre aux questions qu’on leur pose, qui se retranchent derrière l’attente de consignes qui proviendraient du cabinet du maire et qui n’arrivent jamais. Par exemple, il n’est pas possible aux citoyens d’avoir accès aux détails des chapitres composant le budget de Savigny-sur-Orge, réduit de fait aux totaux repris dans la présentation M14 du budget.

Alors, Monsieur le Préfet, tolérerez-vous encore longtemps de cautionner un maire :

• qui ne répond pas aux questions de son opposition municipale en Conseil ni à celles que les citoyens lui posent,

• qui empêche la publicité des travaux du Conseil citoyen de Grand Vaux, ce qui va faire l’objet d’un recours près le Tribunal administratif de Versailles de ma part,

• qui pratique la rétention d’informations publiques en refusant par exemple de communiquer les documents du Plan local d’urbanisme aux citoyens, avant l’ouverture de l’enquête publique. Ce même refus a entraîné un avis défavorable de la CADA .

• qui enfin brade maintenant les compétences souveraines de sa commune comme celle de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) qu’il a transféré seul à l’établissement public territorial n°12 sans consulter son Conseil municipal. Il serait étonnant que la rétrocession de compétences communautaires fasse l’objet d’une délibération, mais que le transfert de nouvelles compétences puisse être le seul fait du maire…

Je terminerai ce courrier en vous invitant à vous donner les moyens de vérifier mes propos, et si possible, s’il vous plaît, de faire savoir à Monsieur MEHLHORN que tout ne lui est pas permis au prétexte qu’il a reçu mandat électif jusqu’en 2020. Je suis citoyen français, je demande à être respecté dans mon intégrité de citoyen. Et qu’il en soit de même pour tous les habitants de ma commune.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX