Je pense que mon ami fonctionnaire Stéphane DAVIN va passer de mauvaises vacances de Noël à la suite de cet avis de la CADA qui me donne raison dans ma demande citoyenne et dit, entre les lignes, que Éric MEHLHORN a tort de pratiquer la rétention d’informations publiques. J’espère ainsi que mon ami maire va finir par comprendre qu’il est sur la mauvaise pente. Il a voulu jouer avec moi et tester mes limites ; il a perdu.
Arrêtons nous un instant sur ces quelques lignes qui terminent l’avis :
La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Savigny-sur-Orge, émet donc un avis favorable à la demande sous les réserves rappelées, et prend note de l’invitation qui a été faite au demandeur de consulter en mairie les documents demandés. La commission relève toutefois que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie papier des documents ou sur support dématérialisé. Elle invite donc la commune à procéder à cet envoi, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978, moyennant le paiement préalable, le cas échéant, des frais de reproduction et d’envoi, dont le montant doit être porté à la connaissance de Monsieur VAGNEUX.
L’avis n°20155413
Un avis qui cite mon nom, c’est trop d’honneur pour mon ego surdimensionné. C’est aussi la conséquence d’un manquement d’une administration qui refuse de publier des informations relatives au Plan local d’urbanisme de sa commune, car elle veut éviter qu’on s’interroge sur le « Savigny que veut le cabinet CODRA » ou les « logements sociaux du maire » (qui en a promis 1500).
Je ne paierai rien grâce à MEHLHORN
Puisque Monsieur le maire a transcrit une loi récemment entrée en application sur Savigny et imposé un montant de 6 centimes d’euros pour des photocopies papier de documents publics, il va se faire un devoir de me communiquer lesdits documents sous format dématérialisée, donc de manière gratuite. Je peux même lui fournir une clé USB dans ma bonté légendaire.
Qui sème le vent récolte la tempête
Dire que tout cela n’arriverait pas si Éric MEHLHORN se comportait en démocrate et communiquait les documents publics lorsqu’on les lui demande. Mais ce Monsieur a quelques difficultés avec le respect des lois républicaines. Et tant qu’il se refusera à obéir à la Loi, je me tiendrai en travers de sa route pour veiller à l’application de la légalité républicaine à Savigny.
Et pendant tout ce temps, la fameuse opposition municipale m’a proposé (uniquement par la voix de Jean-Marc DEFRÉMONT) de me communiquer ces documents, ne comprenant pas l’enjeu de cet avis qui montre bien que MEHLHORN traite à part les demandes citoyennes. Notons qu’ils ne l’ont pas plus rendu public pour autant. Une preuve de plus, s’il en fallait, que l’administration MEHLHORN est défaillante ! Et que son opposition est aussi molle que lui.
Et pour le télécharger en format PDF : Avis-Vagneux




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