Savigny-sur-Orge devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Ce jeudi 17 décembre 2015, la Ville de Savigny-sur-Orge a fait l’objet d’un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs pour avoir refusé de me communiquer l’ensemble du dossier du Plan local d’urbanisme sur support papier ou numérique. Notons malgré tout que j’avais reçu un mail le 23 novembre 2015 pour m’autoriser à consulter des documents, légalement publics depuis près de deux mois !!!

Ma demande initiale datait du 26 septembre 2015 et tandis que je la rappelais à notre bon maire, celui-ci avait l’outrecuidance de me répondre que c’était de ma faute parce que je demande trop de documents. Écoutez-vous même la réponse qu’il me fait le 04 novembre 2015 lors de sa permanence téléphonique. Je rappelle que le PLU, parce qu’il est l’objet d’une délibération, est immédiatement communicable selon une jurisprudence particulière.

Quand l’administration publique pratique le secret

A part cela, le maire de Savigny-sur-Orge avait par exemple communiqué un CD du dossier du PLU à un certain nombre de destinataires comme la Chambre de commerce, la Fédération Essonne Nature Environnement (ENE), Elan – Savigny Environnement… Au total 26 « personnes publiques associées et consultées » qui figurent sur la lettre d’envoi de la mairie de Savigny-sur-Orge en date du 25 septembre 2015.

En réalité, Éric MEHLHORN ne veut pas que j’étudie le dossier du PLU car il sait que je sais que nous savons. Quoi ? Je ne sais pas encore mais je ne tarderai pas à le découvrir. Nous remarquerons aussi que seule l’association Portes de l’Essonne environnement avait rendu ce document public le 28 octobre 2015. La mairie, en refusant à Olivier VAGNEUX l’accès à ce document a commis à son égard une discrimination répréhensible.

Une faute professionnelle

Quoiqu’il en soit, Stéphane DAVIN, responsable du domaine des Affaires générales n’a pas fait son travail en ne répondant pas à ma demande. Comment a-t-il pu ainsi trahir le maire de la commune dans laquelle il travaille ? Il assumera pour sa part les conséquences de ses actes. Pour ma part, maintenant que j’ai l’accès au document, j’espère qu’ils vont enfin se décider à me le communiquer comme je leur ai demandé. Sans quoi, je continuerai.

VAGNEUX le procédurier

Dire que nous n’en serions pas là si MEHLHORN se comportait en démocrate, mais cet homme m’oblige à en arriver à de telles extrémités. Du temps perdu et un peu d’argent, mais une action efficace pour rétablir la légalité républicaine que MEHLHORN confisque en pratiquant la rétention d’informations publiques. Et ça se dit de droite, même SPICHER n’avait pas eu droit à un avis de la CADA quant à ses pratiques… Ce maire est vraiment mauvais.

5 réponses à « Savigny-sur-Orge devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) »

de la mata jeanpaul

décembre 18, 2015 at 6:30

Oublies donc le Mehl, ton Maire Chéri, ce sera du pipi de chat si tu penses découvrir un truc, par contre va donc t’occuper du Noury l’instit Exemplaire de Morangis qui a foutu la frousse à la Vermillet,élue incompétente, de droite , SOI DISANT, qui lui a offert sur un plateau de l’Exemplarité politique du dégoût,la mairie et qui t’as superbement NIQUE en t’offrant une salle de merde, la même odeur qui caractérise sa politique, il est vrai qu’il a de qui tenir, la preuve il vient d’Athis…hé,hé !………………………………………………………………………………………………Y a plein de saloperies a trouver la bas…A MORANGIS !

Réponse
Jean-marie CORBIN

décembre 18, 2015 at 9:28

Pour le fond : Le PLU ayant été communiqué à différents destinataires (voir http://portes-essonne-environnement.fr/wp-content/uploads/2015/10/SSO-PLU-LE-25-09-2015-verso.jpg), comment peux-tu affirmer que Portes de l’Essonne Environnement qui n’a pas été destinataire du document, ait pu l’obtenir de la part d’Essonne Nature Environnement ? Par ailleurs, dans cette liste des destinataires, on constatera la présence de l’ELAN Savigny Environnement association dite agréée mais qui ne l’est depuis le 31 décembre 2013. Notons qu’ils ont donc le dossier du PLU entre les mains mais qu’ils ne l’ont pas publié. Seraient-ils les complices d’Éric Mehlhorn en faisant une telle rétention d’information ?

Pour la forme : Laurence Spicher n’a pas plus de qualités qu’Éric Mehlhorn. En rétention d’information, elle savait y faire, relis donc un peu les comptes rendus des conseils municipaux publiés sur http://www.savigny-avenir.fr/ ! Je pense qu’Éric Mehlhorn persistera dans sa posture 100% passive qui lui a si bien réussi jusqu’au 13 décembre dernier à 19h59. Pour qu’il change de posture, il faudra non seulement qu’il le veuille mais aussi qu’il sache le faire et là, je commence à avoir de très très gros doutes …

Réponse
1. Vagneux Olivier
  
  décembre 18, 2015 at 10:22
  
  Je dirais même plus au 6 décembre 2015. Pour la question de fond, est-il indiscret de savoir comment PEE a obtenu ces documents ? J’aime que l’on mette de l’eau à mon moulin, surtout quand cela tend à prouver une discrimination victimaire envers ma personne. Comme le FN, cela me fait généralement monter électoralement.
  
  Réponse
  1. Jean-Marie CORBIN
    
    décembre 18, 2015 at 6:28
    
    « est-il indiscret de savoir comment PEE a obtenu ces documents ? » => Oui, comme pour les journalistes qui ne révèlent pas leurs sources, il est indiscret de me le demander. À moins que tu préfères que je te dise une énormité du genre c’est Jacques Lagrange administrateur d’ELAN Savigny Environnement qui me l’a passé sous le manteau entre 2 et 3 h du matin dans un recoin obscur de Clair Village.
    
    Réponse
    1. de la mata jeanpaul
      
      décembre 19, 2015 at 1:01
      
      Ca c’est une Réponse très fastoche cher Monsieur Le Corbin, c’est même très étonnant que vous posiez la question en tant qu’ Enarque des pesticides-chimiques et du FN, la preuve même des prolos sans dents illettrés de mon genre l’ont vite appris par la bande des Traîtres politiques qui grouillent dans tous les partis politiques : » Ben, vous avez demander à votre ami Le Mehl de vous en donner une copie tout simplement…COMME D’HAB ! »
      
      PS : Mes espions de ton bled Soldat Corbin, me disent que nombre de tes ex potes de l’assos qui t’as forcé à démissionner avec ta pote y’ a 2 ans…te font marcher, fais gaffe, ça craint !
      
      Réponse

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