Chers lecteurs, je ne ferai pas offense à votre intelligence en vous laissant penser que je puisse attendre quoi que ce soit d’un Préfet. Tout le monde n’est pas Jean MOULIN et il n’y en a qu’un qui repose au Panthéon. Trop de personnes ont intérêt à ce qu’on s’intéresse le moins possible à l’utilisation sur Grand-vaux de l’équivalent d’une année budgétaire savinienne, manque de chance, je suis curieux… À vous de juger.

Savigny-sur-Orge, le 09 décembre 2015

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Préfet délégué à l’égalité des chances

Cité administrative
Boulevard de France
CS10701 / 91010 Evry Cedex

pref-secretariat-prefet-dec@essonne.gouv.fr

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception n°1A 115 171 9510 3

Copie de ce courrier envoyée à M. le Préfet de l’Essonne

Objet : Refus de communication du Conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge

Monsieur le Préfet délégué à l’égalité des chances,

La Loi demande d’associer les habitants de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, à la rénovation de leur quartier par le biais d’un Conseil citoyen. Les membres dudit Conseil ont légalement adopté un règlement intérieur qui dispose en son article 4 que « Toute personne physique ou morale a le droit de consulter sur place les dossiers du conseil citoyen ». L’alinéa premier de l’article 4 précise encore que « la demande de consultation s’effectue auprès du coordinateur du conseil citoyen. »

Je vous informe avoir saisi ce jour la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande d’avis sur le refus de communication des dossiers du Conseil citoyen de Grand-Vaux par le coordinateur dudit Conseil, M. Cyril MIGAUD, après 30 jours d’absence de réponse à une demande écrite de consultation de dossier.

Les habitants de Grand-Vaux sont tous concernés par cette rénovation urbaine. Les habitants de Savigny-sur-Orge dans une autre mesure. Or, par le fait d’une politique étatique ghéttoisante soutenue par des fonds publics, seules 27 personnes proposent cette transformation, tandis que les autres habitants n’ont pour l’instant aucune information émanant de ce Conseil. Par la présente, je vous préviens de dysfonctionnements répétés que je dénonce publiquement et dont personne ne semble vouloir prendre la mesure. En espérant que vous y prêterez attention.

– Sur la coordination du Conseil citoyen

Je m’étonne auprès de votre administration que la personne du coordinateur du Conseil citoyen soit mis à la disposition de cette assemblée par le « centre social », selon l’article 7 du règlement intérieur.

– D’une part, parce qu’aucun « centre social » n’existe juridiquement sous cette dénomination à Savigny-sur-Orge, s’agit-il alors du Centre communal d’action sociale de la commune, qui à ce jour ne répond pas à mes demandes de communication de documents publics prouvant ce choix ?

– D’autre part, parce que le cadre de référence en pages 16-17, titre V, rubrique 3 « animation et soutien de la démarche », ne prévoit pas de s’appuyer pour l’animation de la structure, sur un organisme subventionné par la Ville, également membre du Conseil, en l’occurrence l’IFAC. Mais plutôt sur le tandem indépendant que représentent Mme Christelle FAURE, Chef de Projet au service Politique de la Ville de Savigny, et M. Yves BOUCHET, votre délégué pour ce quartier.

Je m’étonne donc de la pertinence de ce choix alors que le projet de rénovation vise à renforcer l’offre d’animation sociale sur le quartier et que l’IFAC est aujourd’hui le seul à décider de cet offre par délégation municipale. Je me permets de vous rappeler que cet organisme a pris en charge l’animation des maisons de quartier saviniennes en 2009 après avoir remplacé l’association des Deux rivières, sévèrement critiquée dans sa gestion dans un audit de 2008 réalisé par… l’IFAC.

– Sur la publicité des séances du Conseil citoyen

Le cadre de référence des Conseils citoyens précise en page 12 dans son titre IV, partie 2, rubrique « organisation et suivi des travaux« , la mention suivante : « Le conseil citoyen peut se réunir selon un rythme qu’il définit lui-même, dans différentes formations, notamment en séances plénières : celles-ci sont ouvertes à tous les membres mais également aux habitants et associations du quartier qui n’en sont membres mais souhaitent participer aux débats. »

Je suis personnellement engagé sur le quartier par le biais d’une association loi 1901 à vocation sociale, le réseau Caritas, plus familièrement appelé Secours catholique. Lorsque je contacte le coordinateur du Conseil citoyen, il me précise que je ne peux participer à ces séances à cause du fait que je n’habite pas Grand-Vaux/Grand-Val, que je ne sois pas membre élu du bureau du Secours catholique (dont j’ai pourtant l’accord pour le représenter) et enfin à cause d’un « engagement politique caractérisé ». Il prétend alors que la valeur juridique du règlement intérieur (qui ne dit mot de la publicité des séances) est supérieure à celle du cadre de référence (qui la permet), ce qui m’étonne beaucoup.

Je ne comprends d’ailleurs pas plus comment je peux être discriminé sur ce critère d’apolitisme alors que le Conseil citoyen compte parmi ses membres :

– M. Nicolas RAJAONARISON, n°21 de la liste d’union de la gauche aux dernières élections municipales, et potentiel Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge,

– M. Didier CADRECHA, n°3 de la liste Savigny-Égalité, mais non élu,

– un représentant de la CNL (Confédération nationale pour le logement), association qui dans sa permanence de Grand-Vaux affiche des tracts du Front de gauche.

À côté de cela, je dispose de plusieurs conversations enregistrées que je tiens à votre disposition dans lesquels mes interlocuteurs m’affirment que les 27 membres du Conseil correspondent aux 27 candidatures reçues. Pourtant, lors d’une réunion publique de la députée élue sur la circonscription, en date du 5 février 2015, au moins deux habitants du quartier ont soulevé le fait qu’ils avaient candidaté pour être membre dudit Conseil mais n’avaient jamais été recontactés…

– Sur l’élection d’un Bureau qui représente le Conseil citoyen auprès des acteurs publics (article 16-1 du règlement intérieur du Conseil citoyen)

J’attire enfin votre attention sur le fait qu’était inscrit l’élection d’un Bureau à l’ordre du jour de la séance du mardi 03 novembre 2015. Ce point a été repoussé sine die et ledit bureau ne sera pas élu avant le 26 janvier 2016 au plus tôt, date de la prochaine rencontre du Conseil citoyen. De fait, c’est l’IFAC qui continue de représenter le Conseil citoyen auprès des acteurs publics. Un conflit d’intérêt lorsqu’il s’agit d’interagir avec la Ville qui est l’employeur de l’IFAC.

En tant que journaliste et blogueur d’information sur la ville de Savigny-sur-Orge, les réponses qui me sont fournies par M. Cyril MIGAUD sont inadmissibles et sortent de son rôle de coordinateur. Ce n’est pas à lui de décider seul qui a le droit ou pas, d’assister aux séances de ce Conseil. Voilà deux réunions qui se déroulent sans que le Conseil citoyen n’ait eu l’occasion de se prononcer sur la participation éventuelle de public puisque l’ordre du jour est manifestement verrouillé, alors que le coordinateur est informé de la volonté d’associatifs du quartier de s’intéresser aux travaux dudit Conseil.

J’ai enfin des doutes quant à la liberté réelle des conseillers citoyens par rapport à différents témoignages que j’ai reçu. Certains ont souhaité démissionner, se jugeant « incompétent » pour accomplir ce travail et préférant laisser la place à d’autres personnes plus engagées ou ayant plus d’idées. On leur aurait répondu qu’ils devaient attendre la fin de leur mandat de trois ans, au contraire de ce qui est affirmé à l’article 17 du règlement intérieur du Conseil citoyen.

D’autres prétendent aussi dans des structures publiques et devant la presse, qu’il a été demandé aux habitants du quartier de faire preuve de misérabilisme afin d’obtenir plus de subsides de la part de l’État. Ce comportement serait réellement indigne et scandaleux, s’il était avéré.

Je me permets donc de vous demander, Monsieur le préfet délégué à l’égalité des chances, d’intervenir auprès du coordinateur du Conseil citoyen afin que je puisse prendre connaissance des dossiers traités et en cours de traitement par ledit Conseil, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Conseil.

Je vous prie encore de permettre l’accès en tant que public aux habitants du quartier et aux associations, dont je fais partie, aux prochaines séances de travail du Conseil citoyen, à commencer par celle du 26 janvier 2016, conformément au cadre de référence.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet délégué à l’égalité des chances, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX