Ce lundi 23 novembre 2015, soit deux mois jour pour jour après le Conseil municipal arrêtant le PLU (Plan local d’urbanisme), le responsable du Domaine des Affaires générales et de la communication des documents administratifs au public, M. Stéphane DAVIN, décide que je peux consulter un document qui devrait être public depuis deux mois. Oui, mais j’en ai demandé COPIE papier ou numérique le 26 septembre !
Selon les articles L.124 et suivants du Code de l’environnement, le PLU est disponible immédiatement après qu’il ait été arrêté, puisqu’il prépare une décision à venir. En admettant que la Ville soit débordée et qu’elle ait dû utiliser son maximum de 30 jours, m’en faire attendre 56 n’est clairement pas justifié. Savigny-sur-Orge confirme donc être une ville-voyou, qui ne respecte pas les lois républicaines, en me refusant copie des documents PLU.
Par ailleurs, le PLU est une composante de la délibération n°29/221 qui devrait normalement être insérée dans le recueil des actes administratifs de la commune. De fait, le PLU devrait être public depuis la fin septembre 2015. Tout laisse à penser que le maire refuse sa publicité pour cacher son contenu aux citoyens de Savigny. Notamment, son plan d’accueil de 6000 personnes dans du logement social payés par les 69 % de contribuables actuels…
N’oublions pas qu’à la mairie, beaucoup seraient trop contents que Savigny dépasse le seuil de 40 000 habitants, de manière à obtenir une majoration de salaire. Ils n’en ont donc rien à faire que le PLU soit imparfait car réalisé au nom des Saviniens (« le Savigny que nous voulons« ) par un cabinet choisi dans des conditions tenues obscures par Mme SPICHER. Mais puisqu’il n’y a plus d’adjoint à l’Urbanisme, c’est donc qu’en réalité, tout le monde s’en fout ou s’en contente…
Personnellement, je pressens qu’il y aura d’ici la fin de l’année un avis CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) qui parlera du cas de rétention caractérisée d’informations publiques pratiquées par la mairie de Savigny-sur-Orge.



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