Dans plusieurs commentaires, Jean DE LA LUNE me reprochait de ne pas être factuellement capable d’expliquer pourquoi la mairie maintenait ses structures fermées après les attentats de novembre. Je pense, à la lecture de ces affichettes, qui reprennent exactement les mêmes arguments que ceux que j’ai cités dans mes derniers articles, qu’elle ne sait pas non plus, mais que c’est le principe de précaution qui s’applique.
Pour une fois, je suis obligé de reconnaître que MEHLHORN a raison de fermer certaines structures car personne n’aimerait être le maire de la ville dans laquelle il y a eu des morts parce qu’il n’aurait pas été assez prudent. La seule différence est que j’aurais décidé de tout garder fermé avant l’installation des événements, ou que si j’avais décidé de les ouvrir, je ne serai pas resté que trois heures sur ma décision, mais toute la journée.
Pour autant que le Préfet de l’Essonne n’ait pas pris d’arrêté supplémentaire à ceux du Préfet de Police qui possède autorité, puisqu’il est chef de la zone de défense qui comprend l’Essonne, il les a relayés. Bizarre qu’il les relaye si ceux-la ne s’appliqueraient pas dans son département. Le matin du samedi 14, la Ville avait pris une première initiative d’annulation de la soirée mais de maintien de la journée. Qu’a-t-il pu se passer entre temps ? Un appel téléphonique…
La Ville justifie les fermetures par le décret d’état d’urgence qui renvoie à la loi de 1955. Ses articles 5 et 8 permettent effectivement au Préfet de département de limiter la circulation des personnes. Mais n’oublions pas que nous sommes officiellement en état de guerre contre le terrorisme, et que le régime politico-administratif s’en trouve ainsi profondément bouleversé, ce qui permet aux hautes autorités administratives d’imposer leurs décisions.
Le marché DAVOUT est-il plus que le COSOM sur la voie publique ? Même pas pour les commerçants en extérieur. Il faudrait donc admettre que les plus de 250 dispositions de Vigipirate alerte attentat pour leur partie classifiée, applicable de manière discrétionnaire, assimile voie publique et « tout espace ouvert au public« . Il serait sûrement intéressant de voir ce que répondrait l’État si on l’attaquait pour entrave à la liberté de circulation.
Là où nous allons nous amuser encore plus à l’avenir, sera à partir de janvier 2016 lorsque nous ne dépendrons théoriquement plus du Préfet de l’Essonne (en réalité, si pour certaines choses) mais bel et bien du Préfet de région à cause de la métropole du Grand Paris ! Qui vivra verra.



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