Je vais commencer par la réponse que m’adresse fidèlement Madame le sous-Préfet de Palaiseau à chacun de mes envois. Si elle ne garantit en rien, elle est sympathique et contraste avec l’absence de réponses régulières de mes interlocuteurs habituels (le prédécesseur de Mme CASTELNOT, Daniel BARNIER, par exemple).

Bonjour monsieur ,

J’ai bien reçu votre message et continue de suivre avec attention les affaires soumises au vote du conseil municipal de Savigny/Orge .

Cordialement.

Chantal Castelnot

---

Cela m’aura donc coûté 8,82 € de lettre recommandé avec accusé de réception, pour 567 g de papier envoyé (une centaine de pages). Mais c’est parti. Je crains fort de ne pas avoir de réponses de la Préfecture, aussi je me prépare pour un recours devant le Tribunal administratif, pour que vive la République, pour que vive la démocratie et pour que vive Savigny-sur-Orge.

---

Savigny-sur-Orge, le 20 juillet 2015

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Préfet de l’Essonne

Préfecture de l’Essonne

Boulevard de France

91010 Évry cedex

Et par courriel : pref-secretariat-prefet@essonne.gouv.fr

Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception

À l’attention de Monsieur le directeur de Cabinet du Préfet

Objet : Demande de saisine du contrôle de légalité du Préfet

Monsieur le Préfet,

Le Conseil municipal de Savigny-sur-Orge en date du 17 juin 2015, légalement convoqué le 11 juin 2015 (Annexe 1), a siégé à huis clos, conformément à l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du maire M. Éric MEHLHORN. Au cours de cette séance, il a approuvé 31 délibérations sur lesquelles je vous prie de bien vouloir appliquer votre contrôle de légalité, afin de constater leur irrégularité.

La procédure du huis clos est rarement pratiquée. Elle réclame la plus scrupuleuse attention dans sa mise en œuvre afin que les délibérations du Conseil municipal soient adoptées valablement.

Je vous demande donc de bien vouloir déférer  auprès de la juridiction administrative compétente les délibérations votées par le Conseil municipal de Savigny-sur-Orge le 17 juin 2015 (Annexe 2) pour les motifs suivants.

1. L’arrêt du Conseil d’État en date du 28 janvier 1972, Élection du maire et d’un adjoint de Castetner, précise que « Lorsque le huis clos est décidé, la présence de personnes étrangères au Conseil municipal constitue une irrégularité. Cependant, la présence du secrétaire de mairie est admise par la jurisprudence.». Or, il est avéré la présence de plusieurs personnes extérieures au Conseil municipal, tant fonctionnaires municipaux que représentants des forces de l’ordre. Ces fonctionnaires de l’administration communale ne sauraient être considérés comme des auxiliaires du secrétaire de séance tel que défini à l’article L. 2121-15, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales. De plus, le Procès verbal du Conseil municipal du 17 juin 2015 ne fait écho que d’un seul secrétaire de séance désigné (M. Alexis TEILLET). Ainsi la présence au huis-clos de M. Stéphane DURAND, Directeur général des services, de M. Frédéric DELAMAERE, membre du Cabinet du maire, de M. Stéphane DAVIN, responsable du service des Affaires générales et chargé du contrôle de légalité, mais aussi de la fonctionnaire de mairie responsable du service Finances, d’au moins une secrétaire de mairie, d’un régisseur et de plusieurs policiers municipaux par intermittence sont de nature à entacher le caractère privé du huis clos, tel que défini dans l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales donc la légalité des délibérations adoptées ce jour.

J’en veux pour preuve de mon présent propos le témoignage de M. David FABRE, Conseiller municipal du groupe d’opposition « Agir pour vous – Savigny ensemble » qui figure dans le recours qu’il vous a adressé en date du 18 juin 2015 (Annexe 3). Mais aussi le témoignage du commissaire Jonathan OUAZAN, en poste au 17 juin 2015 sur la CSP de Savigny-sur-Orge. L’homme m’a affirmé être entré dans la salle du Conseil à la demande de M. Richard BRUNETTO, chef de la Police municipale de Savigny-sur-Orge, lui-même présent dans la salle, pour demander aux citoyens qui tapaient sur les vitres de s’en éloigner (propos recueillis lors d’un échange téléphonique en date du mercredi 15 juillet 2015 à 12 h 21). Enfin, j’appuie mon témoignage par les diverses photos, présentes sur les réseaux sociaux, qui ont pu être prises par les interstices des stores de la salle alors qu’ils étaient encore ouverts. J’affirme sur l’honneur avoir personnellement aussi vu ces personnes dans la salle et les avoir vus quitter la même salle aux environs de 1 heure du matin le 18 juin 2015.

2. La mention du huis clos est absente du préambule des différentes délibérations votées lors de la séance du 17 juin 2015. Aucune référence sur aucun document mis à la consultation du public ne permet de savoir qu’il y a eu un huis clos et ne précise pas le résultat du vote public ayant amené ce huis clos (article 11-3 du règlement intérieur du Conseil municipal – Annexe 4). De plus, la notification du motif ayant justifié la tenue dudit huis clos est aussi absente. Donc la preuve de la décision n’est pas établie et sa validité peut légitimement être mise en doute. Si toutefois un réel motif existait dans un compte rendu des débats du Conseil municipal, il n’a pas été possible à ce jour aux citoyens d’en prendre connaissance comme pourront en témoigner les six autres Saviniens qui en ont fait la même demande. Je vous avais déjà informé, par courrier en date du 6 juillet 2015, des difficultés de communication de ladite administration communale (La réponse de votre Préfecture se trouve en Annexe 5).

3. Alors en supputant logiquement que ce soit un motif d’ordre public qui ait contraint l’équipe municipale à voter un huis clos, les revendications du public contestataire étaient clairement identifiées, puisque le collectif de citoyens était régulièrement en lien avec Mme Sonia HULLOT du commissariat de Palaiseau, le commandant Pascal BOIREAU, Adjoint au Chef de service de la CSP de Savigny-sur-Orge et M. Éric MOULIN, du SRCT. Or, par rapport aux revendications publiquement exprimées ce jour par le public contestataire, seuls les chapitres « Finances », « Ressources humaines », « Affaires scolaires, enfance et restauration collective », « Politique de la Ville », « Sports et jeunesse », « Affaires culturelles », « Urbanisme, travaux et cadre de vie » et « Affaires sociales, monde combattant et handicap » pouvaient justifier une agitation de leur part donc la tenue d’un huis clos. Les délibérations relevant des chapitres « Administration générale » et « Affaires générales » ne développant pas des sujets en lien avec les revendications exprimées du public, le caractère public du Conseil municipal aurait pu être rétabli et le huis clos aurait pu être levé, il aurait sinon été possible de rappeler les élus du Conseil d’opposition du Conseil municipal, exclu du Conseil par la Police comme en témoignent plusieurs articles de presse. Ainsi, les Saviniens ont été mis à l’écart du choix de l’élargissement de leur intercommunalité. Or, il est avéré, d’après le témoignage de M. Gérard MONTRELAY, conseiller municipal d’opposition du groupe « Agir pour vous – Savigny ensemble » qu’à aucun moment, le Maire n’a pris l’initiative de renouveler le huis clos pour aucun vote (propos recueillis par téléphone le mardi 30 juin 2015 à 20 h 44). Cette décision peut donc en l’état, être assimilée à un abus de pouvoir.

4. Cinq élus de l’opposition se sont trouvés empêchés d’entrer dans la salle du Conseil et ont été portés « absents » lors de l’appel réalisé par le directeur général des services. Profitant d’une suspension de séance, certains d’entre eux ont réussi à pénétrer dans la salle mais ont ensuite été évacués par les forces de l’ordre avec l’ensemble du public, et d’autres élus de l’opposition, portés « présents », mais qui avaient alors rejoint le public. Ces élus « expulsés » ont déposé un recours à ce sujet auprès de vous-même et de vos services (Annexes 3 et 6).

À l’heure de l’ouverture des portes du Conseil municipal, seulement 50 Saviniens ont été autorisés à rentrer dans la salle du Conseil (soit 1 Savinien sur 754). Pourtant, les élus d’opposition du groupe « Savigny notre ville » avaient envoyé quelques jours plus tôt un courrier au maire demandant la tenue du Conseil dans un lieu plus grand, au regard des deux précédentes réunions du Conseil qui avaient rassemblé plus de 300 personnes chacune. La salle des fêtes de la commune qui peut accueillir plus de 400 personnes était pourtant disponible ce soir là.

Enfin, il convient de préciser qu’à l’ouverture des portes de la salle du Conseil, des Saviniens étaient déjà présents à l’intérieur occupant les places du public. Un policier municipal, se tenait devant l’unique porte de la salle (les issues de secours de la salle ayant été condamnées), et il filtrait les entrées au prétexte de réguler le nombre de présents. Pourtant, la mobilisation d’une quarantaine de policiers prouve que plus de cinquante Saviniens étaient attendus dans le public. Cette limitation volontaire du nombre de citoyens présents est de nature à remettre en cause le caractère public du Conseil, pourtant nécessaire dans la chronologie afin de faire adopter un vote à huis clos.

5. Il convient de dénoncer les manquements dans le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2015. M. FABRE évoque dans son recours (Annexe 3) une suspension de séance qui n’est pas traduite dans les documents qui m’ont été communiqués par la mairie de Savigny-sur-Orge ce 17 juillet 2015. Elle est à peine mentionnée dans les présences lorsqu’on apprend que des conseillers municipaux d’opposition comme Lydia BERNET ou Jacques SÉNICOURT ont été déclarés absents après la première suspension de séance (Annexe 7). Sauf qu’à aucun moment, il n’est possible de savoir quand a eu lieu cette suspension.

5. Enfin, le tableau du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’était pas à jour au 17 juin 2015 (Annexes 8 et 9). Il est de nature à remettre en cause la légalité des votes de Mme Jany MATHY, Conseillère municipale d’opposition élue sur la liste « Savigny bleu marine » où elle figurait en troisième position. Il convient de préciser que la démission de son prédécesseur sur la liste M. Tony ROLLAND est intervenue quarante-deux jours avant le Conseil du 17 juin 2015 et que ce tableau n’a été corrigé que le 30 juin 2015.

Face à ces actes et à ces anomalies qui troublent la légalité républicaine et sur lesquels j’ai attiré votre attention par courrier en date du 18 juin 2015 (la réponse de votre Préfecture est en Annexe 5), j’attends de votre part la plus grande fermeté. Sans réponse de votre part d’ici au 16 août 2015, soit le délai de deux mois maximal pour porter recours au Tribunal administratif, je saisirai moi-même cette juridiction afin que l’on ne puisse soutenir que des pratiques totalitaires se développent localement dans notre République. Je médiatiserai alors ma démarche afin de lui donner plus d’impact.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX

Liste des annexes :

• Annexe 1 : Convocation au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015 en date du 11 juin 2015

• Annexe 2 : Textes des 31 délibérations votées lors du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015

• Annexe 3 : Recours adressé par M. David FABRE, élu de l’opposition du groupe « Agir pour vous Savigny ensemble », en date du 18 juin 2015

• Annexe 4 : Extrait du règlement intérieur de la Ville de Savigny-sur-Orge (2014-2020)

• Annexe 5 : Courrier de réponse de Mme le Sous-préfet de Palaiseau, en date du 06 juillet 2015, en réponse à mon courrier du 18 juin 2015, relatif aux dysfonctionnements survenus lors de la séance du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge en date du 17 juin 2015

• Annexe 6 : Recours adressé par les élus du groupe d’opposition du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge « Savigny notre ville », en date du 25 juin 2015

• Annexe 7 : PV succinct – Compte rendu de la séance du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015

• Annexe 8 : Tableau du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, en date du 07 mars 2015, valable au 17 juin 2015

• Annexe 9 : Tableau du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, en date du 30 juin 2015, prenant acte de l’installation de Mme Jany MATHY, vingt jours après le premier Conseil municipal auquel elle a siégée.