On ne pourra pas dire qu’ils ne sont pas au courant. Je serai samedi matin en mairie de Savigny-sur-Orge pour obtenir un certain nombre de documents publics, dont je joins ici la troisième demande. Que ceux qui veulent se joindre à mon testing citoyen n’hésitent pas, le château est déjà en train de sortir les barricades…
Objet : Demande de communication de documents publics pour le samedi 11/07
Envoyé le jeudi 09 juillet 2015 à 09h49 avec accusé de réception au Maire et à ses collaborateurs
Retour de l’accusé de réception de M. Stéphane DURAND, DGS, ce jeudi 09 juillet 2015 à 09h54.
Monsieur le Maire,
L’article L.2121-26 du CGCT dit que les documents administratifs des communes sont communicables à toute personne physique ou morale.
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, fixe les modalités d’accès de ces communications.
Je vous indique ma venue ce samedi 11 juillet 2015 dans la matinée aux heures d’ouverture de la mairie sise 48, avenue Charles-de-Gaulle, afin de réceptionner les documents dont j’ai demandé oralement la préparation à Caroline COUTINHO, assistante du Maire, ce samedi 4 juillet 2015.
Sur l’enregistrement de notre conversation, Mme COUTINHO me dit distinctement que ces documents auraient pu être préparés en deux jours. N’ayant toujours rien reçu par voie informatique, je vous prends au mot et je vous demande deux jours auparavant de me préparer lesdits documents dont je vous redonne la liste :
– le PV succinct du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 10 juin 2015
– Copie des délibérations votées le 10 juin, et/ou notification de l’ajournement du Conseil municipal de ce jour.
– Copie du tableau du Conseil municipal dans sa dernière version envoyée en Préfecture, avec mention de la réception en Préfecture.
Je me permets de rajouter à cette liste, svp, la copie du PV succinct du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015.
Je vous précise également que je souhaite obtenir la copie du tableau du Conseil municipal dans sa version à jour le 17 juin 2015, afin de m’assurer que le nom de la conseillère Mme Jany MATHY avait bien été inclus en remplacement de M. Tony ROLLAND.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes respectueuses salutations.
Olivier Vagneux

Répondre à de la mata jeanpaul Annuler la réponse.