Pendant ma campagne des départementales, certaines personnes m’ont dit : « tu ne peux pas voter blanc parce qu’en faisant cela, tu dis que l’UMP et le FN sont équivalents« . Si Éric MEHLHORN continue de me refuser les documents publics que je lui demande depuis un an, alors il est, autant que le FN, un ennemi de la République. Il convient alors de le sanctionner dans les urnes et par la voie du droit.

La transparence et la communication de documents administratifs publics (payés par l’argent du contribuable) relèvent des lois républicaines. Si Éric MEHLHORN continue de me refuser les documents publics que je lui demande depuis un an, alors je pense qu’il est de mon devoir de « citoyen vigilant » de lui demander des comptes, quitte à devoir entamer une procédure judiciaire pour le forcer à respecter ses obligations.

J’ai donc envoyé mardi 07 avril un courrier à Éric MEHLHORN, Maire de Savigny, avec accusé de réception, afin de lui récapituler bon nombre de mes demandes. Cet homme ne connaît manifestement pas la courtoisie puisqu’il n’a jamais répondu à aucun de mes quarante courriels qui lui étaient directement adressés. Au moins, son prédécesseur Laurence SPICHER-BERNIER, était plus polie que lui, même si elle répondait à côté.

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Là où on va s’amuser, c’est pour l’audit KLOPFER qui a coûté 12 916,80 € à la commune. (Le 16 décembre 2014, je m’étais rendu en mairie et je l’avais demandé. Et la responsable du service Finances était descendue pour me dire, toute désolée, que le rapport avait été détruit – par la précédente municipalité – J’ai un enregistrement audio qui confirme ces dires et que je publierai dans un mois.)

Si Monsieur MEHLHORN était un élu compétent, alors il se serait démené pour en obtenir copie en 2010 lorsqu’il était Maire-adjoint et que ce rapport avait été présenté. Mais déjà à l’époque, il ne foutait rien comme il n’a jamais rien fait (pardon, je mens car il a fait les Toutounet) et comme il ne fera rien pour cette ville (mais si, il fait du logement social). Sinon, il aurait lancé une procédure pour récupérer ce dossier dès le 16 décembre 2014.

Moi-même, ce jour là, je n’avais pas perdu mon temps et écrit à la Commission d’accès aux documents administratifs, pour m’étonner qu’on puisse « détruire » ainsi un document public, mais également refuser de répondre à mes courriels. Voici alors ce qu’on m’avait répondu, d’où la nécessité de mon courrier de ce 7 avril que je vous laisse maintenant découvrir. MEHLHORN a jusqu’au 9 mai pour me répondre ou j’en tirerai les conclusions qui s’imposent d’elles-mêmes.

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Olivier VAGNEUX

75, rue du bicentenaire de la révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Maire de Savigny-sur-Orge

Hôtel de Ville

48, avenue Charles-de-Gaulle

BP 123

91600 Savigny-sur-Orge

Savigny-sur-Orge, le 7 avril 2015

Objet : Demande de communication de documents publics

Courriel envoyé avec accusé de réception attendant une réponse dans les trente jours

Monsieur le Maire,

La communication de documents administratifs et communaux est réglementée par les articles L.2121-26 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le décret n°88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d’accès aux documents administratifs, l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Vous êtes Maire de Savigny-sur-Orge depuis plus d’un an et depuis cette date, je vous demande régulièrement l’accès à certains documents administratifs, que vos services ne manquent pas de me refuser, le plus souvent sans raisons valables (absences de personnels, manque d’autorisation formelle de votre part, document indisponibles car circulant dans les différents services de la commune…)

À ce jour, je n’ai pas obtenu la moitié de toutes les demandes que je vous ai formulées dans le cadre de « testing citoyen », soit oralement à vos services (avec pour preuve des enregistrements audio), soit par courriel, conformément à l’application du décret n°2014-253 et de la normalisation de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administrative, en son article 2).

Je vous ai alerté plusieurs fois sur cette situation par courriel notamment dans un courrier électronique du 22 décembre 2014 dans lequel je vous rappelais les sanctions existantes pour dissimulation sinon destruction de documents publics.

N’ayant pas le sentiment d’être entendu de vous-même ni de vos services, je vous résume ici les principales commandes de documents publics que je vous ai adressées et je vous demande de bien vouloir y répondre dans les trente jours faute de quoi je saisirai la Commission d’accès aux documents administratifs afin d’obtenir ces pièces.

– le texte de votre discours du 8 mai 2014 – courriel en date du 08 mai 2014 (n°1)

– le résultat détaillé des élections européennes dans l’intégralité des bureaux de vote de la commune de Savigny-sur-Orge – courriel en date du 30 mai 2014 (n°2)

– la délibération prêtant une salle communale (Carnot) à M. Jean ESTIVILL le 4 juin 2014, que je n’ai jamais trouvée dans les registres de délibération de la Ville et dont j’attends toujours la communication par le service Archives et Documentation de la Ville de Savigny-sur-Orge – courriel en date du 30 mai 2014 (n°3)

– le compte-rendu du Conseil municipal du 10 juin 2014 qui n’est pas en ligne sur le site de la Ville (puisqu’il relève des preuves de pratiques népotiques de la part de votre majorité municipale) – courriel en date du 11 juin 2014 (n°4)

– l’estimation du coût de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de Savigny-sur-Orge – Lettre ouverte en date du 19 août 2014 (n°5)

– le renseignement selon lequel vous auriez effectué les démarches nécessaires afin d’obtenir le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires – courriel en date du 29 août 2014 (n°6)

– les statistiques du mariage à Savigny-sur-Orge depuis 2008 – lettre déposée en mairie de Savigny-sur-Orge auprès de votre cabinet le 10 novembre 2014 (n°7)

– le montant des pénalités pour l’abandon du coût de la piscine de Savigny-sur-Orge (votre Maire-adjoint aux Finances ayant donné deux montants différents en Conseil municipal et en Conseil d’agglomération) – courriel en date du 12 novembre 2014 (n°8)

– le coût des frais de justice dans l’affaire Savigny-sur-Orge contre Éric MEHLHORN (référencée n°363846 par le Conseil d’État) – courriel en date du 14 novembre 2014 (n°9)

– le coût des frais de justice pour les contentieux de Mme SPICHER-BERNIER (au Tribunal administratif, à la Cour administrative d’appel et devant le Conseil d’État) concernant les démissions d’office de six conseillers municipaux en 2011 – courriel en date du 14 novembre 2014 (n°10)

– le renseignement selon lequel la mairie de Savigny-sur-Orge a fait procéder à l’installation d’une fibre professionnelle dans ses locaux par l’entreprise Orange – courriel en date du 11 décembre 2014 (n°11)

– l’intégralité de l’audit réalisé par le cabinet indépendant de Michel KLOPFER pour la période 2006-2010, ayant coûté 12 916,80 € TTC au contribuable savinien – courriel en date du 16 décembre 2014 – demande reformulée à plusieurs reprises (n°12)

– le compte-rendu de la dernière commission Transports et de la dernière commission Urbanisme demandés à M. Stéphane DAVIN au jour du 10 janvier 2015 (enregistrement audio disponible pour prouver mes dires) (n°13)

– le document justifiant la mise en berne des drapeaux de la Ville durant les 15 jours qui ont suivi les attentats commis entre les 7 et 9 janvier 2015, soit au-delà de la période prescrite par le décret présidentiel – courriel en date du 13 janvier 2015) (n°14)

– le coût des différents guides d’informations destinés à renseigner les Saviniens – courriel du 13 mars 2015 (n°15)

– le coût de votre carte de vœux aux Saviniens invitant à votre cérémonie du 17 janvier 2015 – courriel en date du 13 mars 2015 (n°16)

Je vous laisse trente jours francs, conformément à la Loi, pour accéder à mes demandes à compter de la date de réception de ce courrier inscrite sur l’accusé, et me fournir lesdits documents soit sous format numérique à mon adresse courriel indiquée dans l’en-tête du papier. Soit par courrier à mon adresse postale figurant également en début de courrier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX