Ce lundi 22 décembre 2014, je poursuivais mon testing citoyen à la mairie de Savign-sur-Orge quand on ose me sortir cette affirmation incroyable : « l’audit de 2009 n’est pas dans les locaux. Ce doit être l’ancienne équipe qui l’a emporté. »
Le camarade MEHLHORN commence à me sortir par les yeux. Soit il se débrouille pour retrouver cet audit (qu’il n’avait qu’à réclamer en 2010 alors qu’il était dans la dissidence) soit je vais laisser la question aux mains du Préfet.
Message du : 22/12/2014 12:54 – envoyé avec accusé de réception
De : « Olivier Vagneux » <olivier.vagneux@cegetel.net>
A : « lemaire » <lemaire@savigny.org>, « e-mehlhorn » <e-mehlhorn@savigny.org>, c-coutinho@savigny.org, « j-pataut » <j-pataut@savigny.org>, « Stéphane Davin » <s-davin@savigny.org>, n-grunfeld@savigny.org, a-baudant@savigny.org, « n-achtergaele » <n-achtergaele@savigny.org>
Copie à : Éric MEHLHORN (adresse perso), Nadège ACHTERGAËLE (adresse perso)
Sujet : Des poursuites préfectorales pour dissimulation ou destruction de documents publics
Courriel adressée à M. Éric MEHLHORN, Maire de Savigny-sur-Orge
En copie à M. Jacques PATAUT, Maire-adjoint délégué à l’administration générale
En copie à Mme Annick BAUDANT, Directrice générale des services de la Ville
En copie à M. Stéphane DAVIN, en charge du contrôle de légalité
En copie à Mme Nathalie GRUNFELD, responsable du service Finances de la Ville de Savigny-sur-Orge
En copie à Nadège ACHTERGAËLE, Premier adjoint au Maire
En copie à Mme Caroline COUTINHO, « assistante » du Maire
Je me suis rendu à plusieurs reprises en mairie de Savigny-sur-Orge afin de demander copie de documents publics (audits, budgets, lettres de mission…)
Selon le Code général des collectivités territoriales, j’aurais du pouvoir consulter ces documents dès le lendemain de leur présentation en Conseil municipal.
Mais la désorganisation de vos services municipaux et votre incapacité à réunir toutes les pièces demandées ne m’a pas permis d’obtenir pleinement satisfaction.
Trois exemples :
– Je demande à consulter le budget supplémentaire 2014 et on me fournit un document qui n’a pas été visé par le contrôle de légalité.
– Je réclame la lettre de mission du cabinet Franck PIFFAULT et on me dit qu’on ne peut pas me la donner car les fonctionnaires qui savent où elle est sont en congés.
– J’insiste pour obtenir l’audit réalisé en 2009 par le cabinet Michel KLOPPFER et on me dit qu’il est introuvable, a priori qu’il n’est plus dans vos services !!!
Je vous rappelle que la dissimulation ou la destruction d’un document public doit faire l’objet de poursuites préfectorales.
Depuis l’élection de M. MEHLHORN, j’ai demandé à consulter plus de 40 documents publics dont relativement peu m’ont été fournis.
L’ambiance dans laquelle je suis reçu à chacun de mes passages en mairie en viendrait même à me faire croire que je puisse être « discriminé »…
En conséquence, je vous demande de me trouver rapidement les pièces manquantes, dans la mesure du possible.
À défaut d’engager des poursuites à l’encontre de l’ancienne équipe municipale ou des anciens fonctionnaires si certains documents, réalisés avec des financements publics, venaient à avoir disparus.
Passé les élections départementales du 29 mars 2015, je vous informe de ma décision de saisir la CADA pour le motif de rétention d’informations publiques, ainsi que le Préfet, tant à l’encontre des fonctionnaires que des élus de cette ville.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de mes sincères salutations.
O. Vagneux
Olivier VAGNEUX
Journaliste indépendant
Candidat aux élections départementales de mars 2015 sur le canton de Savigny-sur-Orge/Morangis/Wissous (Essonne) – Essonniens indépendants
75 rue du bicentenaire de la révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge / 01-84-17-71-95 / 06-51-82-18-70 / www.vagneux.fr (Le Savinien libéré)
La révolution numérique permet aujourd’hui aux citoyens de pratiquer une réelle transparence à l’égard des informations et des actes publics.
Les questions que je pose sont publiques. Les réponses que je reçois sont publiques.
Je me réserve donc le droit de publier ce courriel et les réponses qu’il engendrerait, conformément à mes convictions.
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