À Savigny-sur-Orge, la transparence administrative n’existe pas. Faut-il dès lors s’étonner que l’administration MEHLHORN soit aussi secrète que l’administration SPICHER-BERNIER ? Non, puisque ce sont des bébés MARSAUDON tous les deux, qui la gèrent. En plus de ne pas avoir reçu de formation sérieuse à leurs responsabilités, ils n’ont même pas compris la philosophie de la droite. Peut-être parce que leur positionnement politique est plus lié à l’argent qu’aux convictions de liberté d’information ?

Le 12 novembre à 16 h 12 (heure française), j’écris ce courriel (avec accusé de réception) pour connaître le montant des pénalités concernant l’abandon du contrat de maîtrise d’ouvrage de la piscine communale. Je intitule « Montant des pénalités de l’abandon du projet de piscine communale (svp) » et je l’envoie à cinq personnes :

– Mme Laëtitia VAUCLARD, responsable des Marchés publics de la Ville

– Mme Christine ROSSI, directrice des Services techniques de la Ville

– M. Éric MEHLHORN, Maire de Savigny-sur-Orge

– Mme Nadège ACHTERGAËLE, Maire-adjoint aux Travaux (comme la piscine)

– M. Jacques PATAUT, Maire-adjoint aux Finances (on va parler gros sous)

Bonjour,

Nous précisons n’avoir reçu aucun autre accusé de réception car les élus s’imaginent qu’on ne peut rien leur reprocher s’ils ne sont pas au courant. Fermons donc les yeux et à la manière des signes de la sagesse, soyons sourds, muets et aveugles. (Nous faisons déjà semblant de l’être pour nos 16 millions € d’emprunts toxiques !)

Je réponds donc ce jeudi 13 novembre 2014 à 13 h 26 (heure française) à Mme Christine ROSSI, par un courriel intitulé « De l’abus à l’engagement de sa responsabilité » et je mets tous nos bons amis en copie. Là encore, je n’oublie pas de mettre un accusé de réception pour suivre mon courrier. Et je rajoute le Cabinet du Maire.

Courriel public adressé à Madame Christine ROSSI, Directrice des services techniques de Savigny-sur-Orge

En copie au Maire de Savigny-sur-Orge, à ses deux premiers adjoints et à son directeur de Cabinet.

Madame,

Je vous remercie pour votre diligence et j’espère que le Cabinet du Maire saura rapidement me répondre.

Figurez-vous que cela fait plus de 3 jours que je leur ai demandé les statistiques de mariages à Savigny-sur-Orge et que leurs fonctionnaires ne sont pas capables de me les communiquer… Pour le nombre qu’ils sont, ils doivent VRAIMENT être très désorganisés.

La Commission d’accès aux documents administratifs dit : « En revanche, une fois le contrat signé, la circonstance, par exemple, qu’il n’ait pas été transmis au préfet, lorsqu’il est soumis au contrôle de légalité, ne fait pas obstacle à son caractère immédiate­ment communicable (conseil 20001008 du 2 mars 2000). »

Le contrat de maîtrise d’ouvrage de la piscine communale, pour être résilié, avait dû être signé. Il est donc immédiatement communicable.

Je demande un contrat public dont la libre communication est assurée pour tout citoyen par la Loi. Tout refus de communication de la part d’un élu ou d’un fonctionnaire engage sa responsabilité. Ce fait constitue un abus condamnable par les tribunaux.

Si la Loi républicaine n’est pas respectée à Savigny, alors il sera de mon devoir de saisir le Préfet, en ébruitant ce manque de transparence comme je sais très bien le faire. (Je m’y suis rôdé avec Mme SPICHER-BERNIER sur Savigny et M. GARCIA sur la CALPE). Je vais déjà  commencer par publier ce courriel sur mon blog. J’espère que je ne devrais pas arriver à en faire plus. (Or, vous connaissez ma motivation qui s’est déjà traduite en mars 2014 par la conduite d’une liste aux élections municipales afin de ramener un peu plus de transparence dans notre belle cité.)

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux

Affaire à suivre… Ce serait dommage de perdre notre temps à saisir le Préfet (qui s’en fout, soyons clairs), informer la Presse (qui s’en fout – s’agirait pas de se fâcher avec le chef de l’UMPA au Conseil général). Et d’alerter les Saviniens (Là, c’est un petit peu plus embêtant, électoralement parlant).