Mardi 30 septembre 2014, j’avais contacté Pascal NOURY, Maire de Morangis afin de savoir s’il accepterait sans broncher que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de sa ville soit « lissée », et ainsi augmentée de 64,3 %. Pour autant que j’apprécie la rapidité de sa réponse (MEHLHORN Maire ne m’a jamais répondu), plusieurs éléments de son contenu me surprennent.
Courriel reçu le 02 octobre 2014 à 14 h 36
Monsieur,
J’ai voté contre le lissage du taux de TEOM ainsi que mes colistiers et Madame HERAULT.
Madame VERMILLET, elle, s’est abstenue ; concourant ainsi à l’adoption du principe de ce lissage, qu’à terme pourrait conduire en effet à une hausse de plus de 60 % de la TEOM.
Pour autant, je ne pense pas que ce lissage sera engagé cette année, ni même l’année prochaine.
En effet, le contrat de collecte sera le même dans toutes les communes de la CALPE en 2017.
Je reste néanmoins très vigilent sur cette question dont le traitement peut aussi évoluer avec le changement de la carte des agglomérations.
A ma connaissance, il n’y a pas eu d’erreur dans la convocation du Conseil Communautaire qui a été réalisée dans les délais.
Je vous remercie pour votre message et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.
Pascal NOURY,
Maire
1. D’après la délibération et les propos tenus dans la présentation effectuée par Jacques PATAUT, ce « lissage » doit se faire au 1er janvier 2015 et non pas en 2017.
2. La carte des agglomérations n’a aucun rapport avec les compétences. Une fusion d’agglomération n’impliquerait pas forcément une fusion de la compétence « ordures ménagères ».
3. La convocation électronique a été expédiée hors-délai. De plus, ni l’ordre du jour ni les délibérations du précédent conseil ne sont affichées.

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