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Courriel adressé à M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge ce mercredi 11 juin 2014 à 00 h 40 sur l’adresse lemaire@savigny.org .

Pièce jointe n°1 : enregistrement du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mardi 10 juin 2014

Pièce jointe n°2 : extrait des listes électorales de la commune de Savigny-sur-Orge, mars 2013

Pièce jointe n°3 : Annexe 1 de la CCID relative à l’application de l’article 1650 du Code général des impôts

Monsieur le Maire,

Au cours de la campagne des élections municipales de mars 2014, vous avez signé une charte des élus dans laquelle vous vous êtes solennellement engagé.

Le point n°4 de ce document évoquait le « Respect ».

Je vous cite : « L’élu s’engage à ne pas utiliser sa fonction pour favoriser son propre intérêt pour favoriser son propre intérêt ou celui d’un proche. Dans le cas contraire, il devra abandonner son mandat. »

Lors du conseil municipal de ce mardi 10 juin 2014 à 19 heures, votre municipalité a proposé une liste de contribuables susceptibles d’être membres de la commission communale des impôts directs. (cf l’enregistrement du point n°3 de l’ordre du jour en pièce jointe n°1)

PJ n°1 : http://we.tl/FHiOO3gNYp 

Parmi les membres titulaires de cette liste figure Madame Nicole BASSET, qui est membre de votre famille, à en croire les listes électorales de la ville (pièce jointe n°2). Votre mère, à ma connaissance.

Par ce choix de choisir une de vos proches, vous vous placez en situation de conflit d’intérêt.* Par ce fait, vous enfreignez votre charte des élus et trahissez la confiance des 23 % des Saviniens qui vous ont accordé leur vote le 30 mars 2014.

Vous aurez envie peut-être envie de me répondre que votre mère ne trouvera pas d’intérêt à siéger au sein de cette commission. Vous me permettrez d’en douter à la lecture du rôle de ladite commission (pièce jointe n° 3).

PJ n°3 : annexe1_ccid

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir justifier ce choix sinon de reprendre cette liste lors d’un prochain conseil municipal. De toute façon, vous avez déjà dépassé le délai légal de deux mois pour produire cette liste, vu l’article 1650-3 du Code général des impôts. Mais peut-être avez-vous déjà reçu une mise en demeure du directeur des services fiscaux ?

Pour mémoire, je vous joins le lien de ladite loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3A73F5535DF212C536D565F38AE52365.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006306980&idSectionTA=LEGISCTA000006162762&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=19840723 .

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

Olivier Vagneux

PS : Vous excuserez la qualité de l’enregistrement, on n’est pas au Conseil général. Je n’ai pas les moyens d’un conseiller général. Je ne perçois pas 2718,05 € brut par mois.

*Selon Transparency International, un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général voit ses intérêts personnels en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise.

Olivier VAGNEUX