protection fonctionnelle
-
Moins d’un an après le début de son mandat de maire, Alexis TEILLET demande déjà une protection fonctionnelle…
TEILLET n’est que le troisième maire de Savigny à en demander une dans ces conditions. Cela en devient habituel et presque lassant. Il s’agit de poursuivre un administré, conseiller municipal. On ne sait pas trop. Ce serait important quand même de préciser parce que ce n’est pas tout à fait le même droit. Pour des… Continue reading
-
Sur mon audition libre du 29 mars 2022 à la suite de la plainte en diffamation déposée par Sandra ALVES contre moi
Ça, c’est fait ! Dans trois semaines environ, Miss ALVES va recevoir un joli courrier du procureur lui indiquant : « S’agissant de faits relevant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, le parquet ne prend pas l’initiative des poursuites et je vais donc procéder au classement sans suite de la procédure.… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX convoqué en audition libre à la suite d’une plainte pour diffamation et injure publique (visiblement déposée par Sandra ALVES)
Je pense que c’est Sandra ALVES parce que j’ai parlé d’elle dans mes articles du 12 janvier 2022 et du 2 février 2022, ce qui correspond aux dates des infractions présumées. Bon, le droit de la presse ne semble pas non plus trop être sa spécialité (je recherche d’ailleurs toujours dans quelle matière juridique elle… Continue reading
-
Olivier VAGNEUX échoue à faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN (mais quand même mes conseils pour faire annuler une protection fonctionnelle)
Par une ordonnance du 16 mars 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a mis fin à mes derniers espoirs de faire annuler la protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN… J’y aurais perdu certes 1 500 euros, mais honnêtement beaucoup appris par ailleurs. Mais quand la Commune aura été condamnée à me communiquer les… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 